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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

À une séance ordinaire du conseil de la Vil e de Saint-Georges, tenue au lieu
habituel le 16 janvier 2012 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Tousignant, Irma Quirion, Manon Bougie et Marie-Ève Dutil, messieurs les conseillers Serge Thomassin, Marcel Drouin et Lionel Bisson. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire François Sont aussi présents messieurs Marcel Grondin directeur général et Jean McCollough, greffier et directeur du Secrétariat général.
MOT DE BIENVENUE DU MAIRE.

CONSULTATION PUBLIQUE :

RÈGLEMENT NUMÉRO 440-2011
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 440-2011 amendant le Règlement de zonage numéro
150-2005 afin de créer la zone RB-820 à partir de la zone RB-782 et de
modifier diverses dispositions. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer.
Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer.
RÈGLEMENT NUMÉRO 441-2011
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 441-2011 amendant le Plan d'urbanisme numéro
163-2005 afin d’agrandir le parc technologique. Il a invité les personnes
présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer.
RÈGLEMENT NUMÉRO 442-2011
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 442-2011 amendant le Règlement de zonage numéro
150-2005 afin d'agrandir le parc technologique et deux zones résidentielles le
long de la 22e Avenue projetée. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer.
Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer.
RÈGLEMENT NUMÉRO 443-2011
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 443-2011 amendant le Plan d'urbanisme numéro
163-2005 afin d’agrandir l’aire d’affectation « Commerces et services de type
local et régional » à même l’aire d’affectation résidentielle de faible densité. Il
a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a
RÈGLEMENT NUMÉRO 444-2011
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 444-2011 amendant le Règlement de zonage numéro
150-2005 afin d'agrandir la zone CD-348. Il a invité les personnes présentes à
s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer.
RÈGLEMENT NUMÉRO 445-2011
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 445-2011 amendant le Règlement de lotissement
numéro 151-2005 relativement à la profondeur des terrains. Il a invité les
personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré DÉROGATION MINEURE POUR LE 1040, 129E RUE SAINT-GEORGES Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 1040, 129e Rue Saint-Georges afin de régulariser la marge de recul avant qui est de 3,11 mètres alors que la norme prescrite est de 4 mètres. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni aucun organisme n'ont désiré s'exprimer.
DÉROGATION MINEURE POUR LE 12100, 52E AVENUE SAINT-GEORGES
Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 12100, 52e Avenue Saint-Georges afin de considérer comme une remise un garage de 29,75 m2 alors que la superficie maximale d'une remise est de 28 m2. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. M. Sylvio Veilleux vient donner des explications concernant sa demande de dérogation
CONSTAT DU QUORUM.

OUVERTURE :

La séance est ouverte à 19 h 50.

ORDRE DU JOUR :
RÉSOLUTION NO 12-7149
ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par le greffier; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie
QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par le greffier en
6.5 Demande de dérogation mineure pour le 12100, 52e Avenue Saint-Georges. ADOPTÉE

PROCÈS-VERBAUX :
RÉSOLUTION NO 12-7150
: qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2011 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que le greffier est donc dispensé d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2011 soit accepté
tel que préparé et rédigé par le greffier. ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7151
Séance extraordinaire du 19 décembre 2011 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2011 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que le greffier est donc dispensé d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Tousignant
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2011 soit
accepté tel que préparé et rédigé par le greffier. ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7152
Séance extraordinaire du 19 décembre 2011 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2011 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que le greffier est donc dispensé d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2011 soit
accepté tel que préparé et rédigé par le greffier. ADOPTÉE

PROJETS DE RÈGLEMENT :
RÉSOLUTION NO 12-7153
Adoption du projet du Règlement numéro 449-2012 Le greffier résume le projet du Règlement numéro 449-2012.
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
QUE le projet du Règlement numéro 449-2012 intitulé "Règlement
d'amendement du Plan d'urbanisme", par lequel la Municipalité amende
Règlement 163-2005 intitulé "Plan d'urbanisme" en vigueur depuis le 21 septembre 2005, afin de remplacer l’aire d’affectation « Commerce de gros
et industrie légère » par une aire d’affectation résidentielle de faible
densité soit et est adopté par ce conseil.

QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les
dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
QU'UNE période de consultation soit prévue du 16 janvier 2012 au 13 février

QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 février 2012
à compter de 19 h 30 sur ledit document.
QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du
plan d'urbanisme soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.
QUE le texte du Règlement numéro 449-2012 soit annexé à la présente
résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7154
Adoption du projet du Règlement numéro 450-2012
Le greffier résume le projet du Règlement numéro 450-2012.
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement
QUE le projet du Règlement numéro 450-2012 intitulé "Règlement
d'amendement au Règlement de zonage", par lequel la Municipalité amende le
Règlement numéro 150-2005 en vigueur depuis le 25 août 2005, afin de créer
une zone résidentielle RB-230 à même la zone IA-210 soit et est adopté par ce
conseil.

QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les
dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

QU'UNE période de consultation soit prévue du 16 janvier 2012 au 13 février
2012 inclusivement.
QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 février 2012 à
compter de 19 h 30 sur ledit document.
QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du
Règlement de zonage soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.
QUE le texte du Règlement numéro 450-2012 soit annexé à la présente
résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.
ADOPTÉE

AVIS DE MOTION ET
DISPENSES DE LECTURE :
RÈGLEMENT NUMÉRO 441-2011
Je, Serge Thomassin conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 441-2011 amendant le Plan d'urbanisme
numéro 163-2005 afin d'agrandir le parc technologique (Dépôt du projet de
règlement).
RÈGLEMENT NUMÉRO 443-2011
Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 443-2011 amendant le Plan d'urbanisme
numéro 163-2005 afin d’agrandir l’aire d’affectation « Commerces et services
de type local et régional » à même l’aire d’affectation résidentielle de faible
densité (Dépôt du projet de règlement).
RÈGLEMENT NUMÉRO 451-2012
Je, Manon Tousignant conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 451-2012 décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt de 4 650 000 $ (Dépôt du projet de règlement).
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS :
RÉSOLUTION NO 12-7155
Autorisation d’entreprendre les travaux prévus au programme triennal d’immobilisations pour l’année 2012 ATTENDU : que ce conseil a adopté un programme triennal d’immobilisations : que certains travaux doivent être soumis au conseil pour IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
QUE ce conseil autorise la mise en marche des projets suivants prévus au
programme triennal d’immobilisations pour l’année 2012 : 37 Réaménagement des bureaux des Finances. 47 2 remorques pour les génératrices. 48 Remplacement de 2 camionnettes. 49 Acquisition d’un véhicule économique pour les Services techniques. ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7156
Approbation des comptes payables par le fonds d'administration et par le fonds des immobilisations ATTENDU : le rapport préparé par Mme Isabelle Déchêne, c.a, directrice du Service des finances et trésorière, en date du 5 janvier 2012, dans lequel elle recommande le paiement des comptes courants payables par le fonds d'administration et par le fonds des immobilisations au IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Manon Tousignant
QUE la directrice des Finances et Trésorière Mme Isabelle Déchêne, c.a.,
soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 599 233,41 $ pour les chèques couvrant la période du 16 décembre 2011 au ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7157
Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture sur demande de chemises et pantalons pour les policiers et pompiers pour l'année 2012 ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation à 4 entreprises, la Ville RÉSOLUTION NO 12-7157 (suite)
ATTENDU : que suite à l'étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – approvisionnement, celle-ci nous confirme, dans un rapport daté du 20 décembre 2011, que les soumissions reçues sont conformes et que la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par AU BON MARCHÉ (BERNARD) INC.;
ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin QUE ce conseil accepte la soumission déposée par AU BON MARCHÉ
(BERNARD) INC. pour la fourniture sur demande de chemises et pantalons
pour les policiers et pompiers pour l’année 2012 au montant total de
17 903,54 $ incluant toutes taxes applicables, le tout suivant la soumission
déposée et les documents de soumission lesquels font partie intégrante de la présente résolution comme s'ils étaient au long reproduits.
QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget d’opération.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7158
Demande de dérogation mineure pour le 1040, 129e Rue Saint-Georges ATTENDU : que le propriétaire du 1040, 129e Rue à Saint-Georges demande une dérogation mineure afin de régulariser la marge de recul avant qui est de 3,11 mètres alors que la norme prescrite est de 4 mètres; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'Urbanisme à l'effet d'accepter cette demande de dérogation mineure; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Manon Tousignant
QUE ce conseil accepte la dérogation mineure suivante pour le 1040, 129e Rue
régulariser la marge de recul avant qui est de 3,11 mètres alors que ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7159
Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par Mmes Josée Boutin, Clarina Poulin, Ruth Poulin, Marthe Rodrigue et MM. Carol Doucet et Denis Poulin ATTENDU : la demande de Mmes Josée Boutin, Clarina Poulin, Ruth Poulin, Marthe Rodrigue et MM. Carol Doucet et Denis Poulin auprès de la Commission de protection du territoire agricole pour obtenir l’autorisation d’acquérir des terrains d’Hydro-Québec situés en ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles si certaines conditions sont RÉSOLUTION NO 12-7159 (suite)
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin
QUE ce conseil appuie la demande de Mmes Josée Boutin, Clarina Poulin, Ruth
Poulin, Marthe Rodrigue et MM. Carol Doucet et Denis Poulin auprès de la Commission de protection du territoire agricole pour obtenir l’autorisation d’acquérir des terrains d’Hydro-Québec situés en bordure de la rivière Famine, Le potentiel agricole des sols sur ce lot est faible, de classes 4 et 7; Les dimensions des lots et leur configuration (bande de terre entre une voie de circulation et un cours d’eau) ne permettent pas la pratique de l’agriculture; Cette autorisation n’aurait aucune conséquence sur les activités agricoles présentes et sur leur développement puisqu’aucune résidence n’est ajoutée; Cette demande n’aurait aucun effet sur l’homogénéité; Cette demande vise à rendre conforme les terrains des requérants. ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7160
Vente de terrain dans le parc industriel du secteur est à Gestion Morissard inc. ATTENDU : la demande de Gestion Morissard inc. pour l’acquisition d’un terrain situé dans le parc industriel dans la 98e Rue; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson APPUYÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil
QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion Morissard inc. un terrain connu et
CINQUANTE-HUIT MILLE NEUF CENT TRENTE-QUATRE (4 CADASTRE DU QUÉBEC dans la circonscription foncière de BEAUCE, d’une superficie de 3 795,8 mètres carrés, au prix de 17 081,10 $, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Éloi Veilleux, notaire, lequel projet est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de
la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7161
Acceptation des plans, devis et estimation pour des travaux de réfection des services municipaux sur la 2e Avenue entre la 116e Rue et la 118e Rue ATTENDU : que des travaux de réfection des services municipaux sur la 2e Avenue entre la 116e Rue et la 118e Rue doivent être réalisés; ATTENDU : que ces travaux sont prévus au plan triennal d’immobilisations pour IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin RÉSOLUTION NO 12-7161 (suite)

QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour des travaux de réfection des
services municipaux sur la 2e Avenue entre la 116e Rue et la 118e Rue datés du 16 décembre 2011, dossier ST-AE-1256-10 préparé par les Services techniques de la Ville et les autorise à les présenter au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour approbation.
QUE la Ville confirme qu’elle fera parvenir au ministère du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, une attestation de conformité des travaux au certificat d’autorisation du ministère, dès l’acceptation finale des ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7162
Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux dans la 83e Rue et la 22e Avenue par Gestion KJP inc. ATTENDU : que Gestion KJP inc. demande un prolongement de services municipaux dans la 83e Rue et la 22e Avenue d'une longueur de 130 mètres afin d'y construire 4 habitations unifamiliales et 3 habitations multifamiliales de 4 logements chacun, et qu'il désire être maître ATTENDU : que cette demande est conforme aux règlements d'urbanisme et aux ATTENDU : le rapport préparé par M. Jean-Yves Gosselin, chef de Division – permis et inspection, en date du 21 décembre 2011, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson QUE ce conseil accepte en principe une demande de prolongement des services
municipaux formulée par Gestion KJP inc. dans la 83e Rue et la 22e Avenue, sur ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7163
Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux dans la 143e Rue par Dallaire Construction inc. ATTENDU : que Dallaire Construction inc. demande un prolongement de services municipaux dans la 143e Rue d'une longueur totale de 80 mètres afin d'y construire 6 habitations unifamiliales, et qu'il désire ATTENDU : que cette demande est conforme aux règlements d'urbanisme et aux ATTENDU : le rapport préparé par M. Jean-Yves Gosselin, chef de Division – permis et inspection, en date du 21 décembre 2011, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion QUE ce conseil accepte en principe une demande de prolongement des services
municipaux formulée par Dallaire Construction inc. dans la 143e Rue, sur une ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7164
Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux dans la 154e Rue et la 13e Avenue par 9179-0725 Québec inc. 
ATTENDU : que 9179-0725 Québec inc. demande un prolongement de services
municipaux dans la 154e Rue et la 13e Avenue d'une longueur totale de 270 mètres afin d'y construire 1 habitation unifamiliale et 15 habitations jumelées, et qu'il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux règlements d'urbanisme et aux ATTENDU : le rapport préparé par M. Jean-Yves Gosselin, chef de Division – permis et inspection, en date du 21 décembre 2011, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte en principe une demande de prolongement des services
municipaux formulée par 9179-0725 Québec inc. dans la 154e Rue et la
13e Avenue, sur une longueur totale de 270 mètres.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7165
Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux dans la 161e Rue par Constructions Gilles Rancourt & fils inc. : que Constructions Gilles Rancourt & fils inc. demande un prolongement de services municipaux dans la 161e Rue d'une longueur totale de 160 mètres afin d'y construire 5 habitations unifamiliales et 4 habitations jumelées, et qu'il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux règlements d'urbanisme et aux ATTENDU : le rapport préparé par M. Jean-Yves Gosselin, chef de Division – permis et inspection, en date du 22 décembre 2011, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte en principe une demande de prolongement des services
municipaux formulée par Constructions Gilles Rancourt & fils inc. dans la
161e Rue, sur une longueur de 160 mètres. ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7166
Dépôt de la programmation des travaux au ministère des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TEQ)
ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux
modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013; ATTENDU : que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement
QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide relatif aux
modalités de versement de la contribution gouvernementale.
QUE la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et
le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et
mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,
dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure
infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens
ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant
directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide
financière obtenue dans le cadre du Programme de la TECQ 2010-2013.
QUE la municipalité approuve le contenu et autorise M. Alain Roy, ing. directeur
des Services techniques à procéder à l’envoi au ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation de
travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le
Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été
confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire.
QUE la Municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en
infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de
112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du programme.
QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera
apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7167
Programme municipal d’aide financière complémentaire ATTENDU : que le conseil de ville est favorable à l’implantation d’un bâtiment de 16 logements réservés à une clientèle ayant des besoins particuliers; ATTENDU : que la localisation, les coûts et le financement de ce projet ne sont IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion RÉSOLUTION NO 12-7167 (suite)

QUE ce conseil confirme sa participation seulement au Programme de
supplément au loyer pour le projet de construction de 16 logements à Saint- Georges, en acceptant de s’engager dans une proportion de 10% pendant les 5 premières années, pour au moins 20% des unités de logement prévues au projet et jusqu’à concurrence du nombre d’unités maximal prévu à l’intérieur de la ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7168
Acception d'une entente avec Sa Majesté du Chef du Canada (MDN) pour l'utilisation de 2 terrains municipaux ATTENDU : que l'Armée canadienne prévoie faire un exercice militaire dans le secteur Saint-Jean-de-la-Lande du 3 au 9 février 2012 et demande l'autorisation pour utiliser 2 terrains de la Municipalité soit la terre située à l'arrière de Moulures Jacomo et le terrain du réservoir d'eau ATTENDU : qu'à cet effet, il y a lieu d'accepter une entente plans directeurs des IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie QUE ce conseil accepte une entente avec Sa Majesté du Chef du Canada (MDN)
pour l'utilisation de 2 terrains municipaux soit la terre située à l'arrière de Moulures Jacomo et le terrain du réservoir d'eau potable.
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de
la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7169
Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de la taxe d'affaires par l’organisme Ressource le Berceau ATTENDU : le rapport préparé par Me Martin Sirois, chef du Contentieux, en date du 22 décembre 2011, dans lequel il recommande que la Ville ne s'oppose pas à la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de la taxe d'affaires formulée par l’organisme Ressource le Berceau, si celui-ci répond entièrement aux critères ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson
QUE ce conseil ne s'oppose pas à une demande de reconnaissance aux fins
d'exemption de la taxe d'affaires par l’organisme Ressource le Berceau, si cette demande répond entièrement aux critères prévus à la loi.
QUE le Contentieux soit mandaté pour faire les représentations jugées
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7170
Révision d'une demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par le Centre de sous-traitance Beauce (C.S.T.B.) inc. ATTENDU : qu'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, une révision périodique de reconnaissances accordées par la Commission municipale du Québec doit être faite tous les 5 ans et que la Commission a l'obligation de consulter la Municipalité lorsqu'une ATTENDU : le rapport préparé par Me Martin Sirois, chef du Contentieux en date du 10 janvier 2012, dans lequel il recommande que la Ville ne s'oppose pas à la demande de révision de confirmation de la reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières formulée par le Centre de sous-traitance Beauce (C.S.T.B.) inc. si celui-ci répond entièrement aux critères prévus par la loi pour de telles exonérations et si le Centre de sous-traitance Beauce (C.S.T.B.) inc. renonce à l'exonération pour un bâtiment qu'il n'utilise plus; ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson
QUE ce conseil ne s'oppose pas à une demande de révision de confirmation de la
reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières par le Centre de sous- traitance Beauce (C.S.T.B.) inc. si cette demande répond entièrement aux critères
QUE le Contentieux soit mandaté pour faire les représentations jugées
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7171
Demande d’installation de bannières par le Festival beauceron de l’érable ATTENDU : la demande du Festival beauceron de l’érable à l’effet d’installer des bannières sur des lampadaires municipaux, à certains endroits déjà prévus par la politique d’affichage de la Ville; : que la période d’affichage serait du 18 février 2012 au ATTENDU : que l’organisme a transmis une preuve d’assurance au montant de IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie
QUE ce conseil autorise le Festival beauceron de l’érable à procéder à la pose de
bannières sur les lampadaires municipaux, le tout conformément à la politique
QUE cette autorisation soit conditionnelle à l’approbation du système d’ancrage
de bannières par les Travaux publics; que les supports de bannières soient laissés en permanence sur les lampadaires où ils seront installés; et que les bannières ne camouflent pas les numéros d’identification des poteaux. ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7172
Acceptation d’une entente concernant la réalisation d’une collection de lilas ATTENDU : que la Société d’horticulture la chaudière fleurie inc. désire implanter à Ville de Saint-Georges, une collection de lilas composée de 800 cultivars différents de lilas pour plantation; ATTENDU : que les lilas devront être plantés sur des terrains appartenant à la IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin
QUE ce conseil accepte l’entente à intervenir avec la Société d’horticulture la
chaudière fleurie inc. pour la plantation d’une collection de lilas composée de 800 cultivars de lilas différents sur les terrains de la Ville, laquelle entente est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle y
QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de
la municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7173
Demande de sollicitation dans les rues de la ville par la Croix-Rouge canadienne Division du Québec ATTENDU : la demande par la Croix-Rouge canadienne Division du Québec pour procéder à une collecte dans les rues de la ville le vendredi 11 mai 2012 et, en cas de pluie, remise au vendredi 18 mai 2012; ATTENDU : la politique concernant la sollicitation dans les rues adoptée le 24 mai 2000 par la résolution numéro 2000-280, modifiée le 28 mai 2007 par la résolution numéro 07-4118, le 11 août 2008 par la résolution numéro 08-4938 et le 14 octobre 2008 par la IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin
QUE ce conseil autorise la Croix-Rouge canadienne Division du Québec à
procéder à une collecte de fonds dans les rues de la ville le vendredi 11 mai 2012 et en cas de pluie remise le vendredi 18 mai 2012, pour une période maximale de 3 heures, et ce aux conditions prévues à la politique concernant la sollicitation
QUE cette collecte soit effectuée aux endroits suivants :
- intersection de la 107e Rue et de la route 204 conditionnellement à l'autorisation du ministère des Transports du Québec;
QUE ce conseil autorise cette collecte à l'intersection de la 18e Rue et du
boulevard Dionne en lieu et place des accès est et ouest du barrage Sartigan, ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7174
Subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice des Loisirs et de la Culture, en date du 4 janvier 2012, dans lequel elle recommande le paiement des subventions aux organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement
QUE soit autorisé le versement des subventions aux organismes suivants :
Association du Hockey mineur St-Georges inc. : Association Tennis et Racquetball Junior : QUE la somme de 122 260 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7175
Versement d'une aide financière au comité des Fêtes de Saint-Georges ATTENDU : la demande du comité des Fêtes de Saint-Georges indiquant que la Ville augmente le budget du comité de 75 000 $ pour l'année 2012
pour leur permettre d’offrir diverses activités;
ATTENDU : que ce rapport a été discuté au comité général du 10 janvier 2012; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise le versement d'une subvention de 75 000 $ pour
l'année 2012 au comité des Fêtes de Saint-Georges permettant la présentation de
différentes activités.
QUE la somme de 75 000 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7176
Nomination d'un représentant de la Ville sur le conseil d'administration du Grand prix cycliste ATTENDU : que les membres du conseil d'administration du Grand prix cycliste ont modifié leurs règles pour qu'un siège soit réservé à un représentant du milieu municipal; RÉSOLUTION NO 12-7176 (suite)

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion
QUE ce conseil nomme M. Claude Poulin directeur général adjoint pour
représenter la Ville de Saint-Georges sur le conseil d'administration du Grand prix
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7177
Autorisation de signature en vertu de l'article 115.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement : que toute demande d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs nécessite la production d’une déclaration du demandeur ou du titulaire selon l’article 115.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU : qu’il y a lieu de désigner un représentant de la Municipalité pour IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise M. Jean McCollough, greffier à signer pour et au nom de
la Municipalité, les déclarations du demandeur ou du titulaire selon l’article 115.8
de la Loi sur la qualité de l’environnement.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7178
Prolongation d'emploi d'une avocate au Service du contentieux ATTENDU : la recommandation de M. Marcel Grondin, directeur général, à l’effet de prolonger le contrat de travail de Mme Mélanie Trottier, avocate à 3 jours par semaine; ATTENDU : que l'horaire de travail de M. Martin Sirois avocat Chef du contentieux, sera de 3 jours par semaine au lieu de 3.5 jours; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Lionel Bisson APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil autorise le prolongement temporaire du contrat de Mme Mélanie
Trottier à titre d’avocate au Contentieux à 3 jours de travail par semaine à
compter du 30 janvier 2012 sans excéder le 31 décembre 2012.
QUE l'horaire de travail de M. Martin Sirois, avocat et Chef du contentieux soit
fixé à 3 jours par semaine à compter du 1er janvier 2012.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7179
Embauche de personnel temporaire pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel supplémentaire pour le Service ATTENDU : le rapport préparé par M. Jean-Yves Blais, directeur des Ressources humaines, en date du 22 décembre 2011, lequel rapport a été déposé et discuté au comité général du 10 janvier 2012; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche du personnel suivant aux conditions
ci-après mentionnées :
RÉSOLUTION NO 12-7179 (suite)

ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7180
Embauche d'une personne temporaire pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d'embaucher, pour une période temporaire, une employée au centre de ski pour la saison 2011-2012; ATTENDU : le rapport préparé par M. Jean-Yves Blais, directeur des Ressources humaines, en date du 22 décembre 2011, lequel rapport a été déposé et discuté au comité général du 10 janvier 2012; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche de Mme Maryse Dupuis à titre de
préposée au casse-croûte au centre de ski pour la période du 28 décembre 2011
au 30 avril 2012 au salaire de 9,65 $/heure.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NO 12-7181
Acceptation d'une lettre d'entente avec l'Association des policiers de Ville de Saint-Georges inc. ATTENDU : les discussions intervenues entre la Ville et l'Association des policiers de Ville de Saint-Georges inc. concernant l'ajout de 2 postes de patrouilleurs; ATTENDU : que cette lettre d'entente prévoit que ces patrouilleurs seront affectés à une unité de support selon les modalités qui y sont prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin APPUYÉ par madame la conseillère Marie-Ève Dutil ET RÉSOLU unanimement
QUE ce conseil accepte la lettre d'entente concernant le règlement de certains
griefs avec l'Association des policiers de Ville de Saint-Georges inc., laquelle lettre
d'entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie comme si elle y
était au long reproduite.

QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de
la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE
DÉPÔT DE DOCUMENTS :

LISTE DE PERMIS D'URBANISME ET CERTIFICATS
La liste des permis d'urbanisme et certificats pour le mois de décembre 2011 au
montant de 3 457 139 $ est déposée au conseil. RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS Le résumé comparatif mensuel des permis émis pour le mois de décembre 2011 est déposé au conseil. RÉSUMÉ COMPARATIF ANNUEL DE LA LISTE DES PERMIS ET CERTIFICATS Un résumé comparatif annuel de la liste des permis et certificats jusqu'à la fin du mois de décembre 2011 est déposé au conseil. RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Le rapport des activités du Service de la sécurité incendie pour le mois de décembre 2011 est déposé au conseil. RAPPORT SUR LES MOUVEMENTS D'AÉRONEFS Le rapport sur les mouvements d'aéronefs à l'aéroport de Saint-Georges pour le mois de décembre 2011est déposé au conseil. RAPPORT D'EMBAUCHE DE PERSONNEL TEMPORAIRE POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d'embauche de personnel temporaire (animateur, hockey plaisir, patinage de base, responsable surveillance école Les Sittelles) pour le Service des loisirs et de la culture pour la période variant du 11 décembre 2011 au 1er avril 2012 est déposé au conseil. RAPPORT D'EMBAUCHE DE PERSONNEL TEMPORAIRE POUR LE CENTRE DE SKI Un rapport d'embauche de personnel temporaire (patrouilleurs et moniteur) au centre de ski pour la période variant du 16 novembre 2011 au 30 avril 2012 est déposé au conseil.

CORRESPONDANCE :

Un bordereau de correspondance, comprenant 3 items, est déposé au conseil.
AUTRE SUJET :

COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS

Aucun compte rendu.
PÉRIODE DE QUESTIONS :

QUESTIONS DU CONSEIL
Aucune question.
QUESTIONS DU PUBLIC
Aucune question.

LEVÉE DE LA SÉANCE :


À 20 h 22, sur proposition de monsieur le conseiller Serge Thomassin, appuyé
par madame la conseillère Irma Quirion, la séance est levée.
FRANÇOIS FECTEAU
JEAN MCCOLLOUGH
Maire Greffier
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Source: http://www.saint-georges.ca/download/S20120116.pdf