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Microsoft word - 07-12 pv cm 10 décembre 2007.doc

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2007
Présents : Bureau du Conseil municipal : Mmes T. BARIATTI-MILIC, N. BENE, D. CHRETIEN, A.-C. HOCHSTRASSER, M.-D. KING, S. PLÜSS ROBERT, A. PRIVAT-WIDMER, C. VIQUERAT MM. A. ALIPRANDI, C. BAUMANN, M. BERTHIER, C. CLIVAZ, E. CURTET, M. GOEHRING, E. KISS-BORLASE, T. LACRAZ, D. THORENS Membres du Conseil administratif : M. J.-M. MASPÉRO, Maire Mme C. MAITRE, Conseillère administrative Mme F. de PLANTA, Conseillère administrative
Mme la Présidente
ouvre la séance à 20h10. Avant d’entamer l’ordre du jour, elle rend
hommage à M. Georges Martin, conseiller municipal de 1963 à 1977, conseiller administratif de
1977 à 1986, ancien Maire, et député au Grand Conseil de 1968 à 1980. L’assistance se lève et
observe une minute de silence. Mme la Présidente remercie l’assemblée pour cet hommage
rendu à sa mémoire.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2007 Mme la Présidente excuse un léger retard de M. Goehring. Elle annonce que la délibération 07-
28, inscrite à l’ordre du jour, a été supprimée. Le conseil des propriétaires de la parcelle 7968
sise à la Pointe-à-la-Bise a demandé, au nom de ses clients, un délai supplémentaire afin de
faire part de sa détermination à ce sujet. Puis, elle demande s’il y a des remarques ou des
questions au sujet du procès-verbal de la séance du 13 novembre dernier.
M. Dupuis ne comprend pas une phrase que M. Lacraz a prononcée au sujet du budget. Il ne
sait pas s’il ne l’a pas compris ou si la phrase en question est inexacte. Il s’agit de la dernière
phrase de son allocution, avant la conclusion : « Enfin, la pérennité des recettes fiscales, puisque
le canton nous a prélevé près de 2 millions de recettes entre 2006 et 2008, et les partis politiques
souhaitent publiquement faire remonter le 50% de notre centime additionnel. »

M. Lacraz répond que cette remarque est tout à fait juste. Il y a effet eu un « bug » qu’il souhaitait
relever. Il faut corriger la dernière partie de cette phrase (p 85) qui doit être comprise comme
suit : « …et des partis politiques souhaitent publiquement faire remonter de 50% notre centime
additionnel.
»
Mme la Présidente remercie les intervenants et passe au vote.
Après cette modification, le procès-verbal du 13 novembre 2007 est approuvé à
l’unanimité (19 votants pour l’instant).


2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Fraternoël
A la demande de Mme de Planta, Mme la Présidente fait circuler la liste de Fraternoël. Comme
chaque année, une soupe est préparée à l’occasion des fêtes de Noël et les bénévoles sont les
bienvenus. Ces derniers peuvent inscrire leurs disponibilités sur cette liste. Ils en sont d’avance
remerciés.
Remarque : M. Goehring fait son entrée dans l’hémicycle et salue l’assistance.
Fête de l’Escalade
Mme la Présidente informe que l’Escalade sera fêtée dans les écoles demain mardi, étant
donné que mercredi est un jour congé pour les écoliers d’enfantine et de primaire. Elle informe
que les conseillers municipaux sont tous conviés à fêter l’Escalade dans les écoles de Collonge-
Bellerive et de Vésenaz.
A Collonge-Bellerive, la manifestation se déroulera de 18h à 19h30 dans le préau de l’école
enfantine où une soupe, du vin chaud, du fromage et des pâtisseries seront servis. A Vésenaz, la
fête débutera par un cortège qui partira de l’école à 17h45 ; la fin du défilé sera également
accompagnée de soupe, de vin chaud, de fromage et de pâtisseries.
Aménagement du 12 novembre 2007
Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport.

Mme de Planta apporte deux petites corrections formelles. A la page 2 (Révision du Plan
Directeur communal / rPDcom), le projet d’agrandissement de la zone industrielle et artisanale de
la Pallanterie n’est pas le ZIAC mais la ZIAP ; il ne s’agit pas de la zone de Collonge mais bien
de la Pallanterie. A la page 3, le premier préavis a une explication assortie d’un intitulé ; en
revanche, le second n’en a pas. De fait, Mme de Planta propose de rajouter le titre de la
délibération afin de donner un sens plus explicite à ce préavis.
Mme la Présidente remercie Mme de Planta pour ses précisions et demande s’il y a d’autres
remarques. Comme ce n’est pas le cas, elle passe la parole au rapporteur qui donne lecture des
trois projets de délibérations.
M. Dupuis donne lecture du premier préavis de la commission concernant le projet de fontaine
sur la place de Vésenaz-centre.
Mme la Présidente remercie M. Dupuis et passe au vote.
A l’unanimité (20 votants désormais), le Conseil municipal confie au bureau Jacquet SA le
soin de réaliser une proposition de fontaine sous la forme de jets d’eau à même le sol qui
jailliraient autour d’un plan d’eau très peu profond (vision aquatique, de forme
rectangulaire ou en banane), d’un seuil de 2 à 3 cm (cette nappe d’eau serait en outre
vidée à une heure fixe).

Mme la Présidente remercie les votants et redonne la parole à M. Dupuis.
M. Dupuis donne lecture du préavis de la commission concernant la poursuite de la révision du
Plan Directeur communal
Mme la Présidente remercie M. Dupuis et passe au vote.
Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal approuve la poursuite de la révision du
Plan Directeur communal (rPDcom) en tenant compte du projet de cahier des charges et
de l’appel d’offres pour la procédure de sélection.

Mme la Présidente remercie les votants et redonne la parole à M. Dupuis.
M. Dupuis donne lecture du préavis de la commission concernant la délibération 07-24.
Mme la Présidente remercie M. Dupuis et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération 07-24 relative à l’adoption de
la carte des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau de la commune de
Collonge-Bellerive (plans n°16_01 et 16_02).

Mme la Présidente remercie le Conseil municipal et passe au rapport suivant.
Sécurité et sociale du 14 novembre 2007
Mme la Présidente rappelle la teneur de cette commission, qui consistait à auditionner les
principaux acteurs de la Commune liés aux domaines de la sécurité et du social afin de faire le
point sur la question des incivilités. Elle demande s’il y a des questions ou des remarques au
sujet de ce rapport.

Au regard de ce qui fut discuté au cours de cette commission ainsi que durant la commission
aménagement et bâtiments et logement qui suivit, M. Kiss-Borlase déclare que ses propositions
concernant une pose d’affiche destinée à mettre en garde les adolescents, l’envoi d’un courrier
aux parents afin de les rendre attentifs aux problèmes rencontrés dans la Commune ainsi que la
pose d’affichette sur l’abribus dans un souci de communication à l’attention des communiers,
n’ont pas été évoquées.
Tout en maintenant sa ferme position, M. Kiss-Borlase pense que ses idées pourraient être
soumises au Conseil municipal ce soir, tout en demandant au Conseil administratif que deux, si
ce n’est trois de ses propositions, soient réalisées dans un avenir proche.
Il explique également que les conseillers municipaux prennent des décisions de leur côté. Or,
quand un élu discute avec ses voisins, par exemple, il se rend compte que personne n’est
vraiment au courant des problèmes qui ont actuellement cours à l’épicentre. La seule chose que
les communiers constatent, ce sont les dommages subis par l’abribus. En outre, ceux qui
dressent ce constat sont ceux qui prennent régulièrement les transports publics et ils sont les
premiers pénalisés. Il y a donc un devoir de communication de la part des politiques vis-à-vis des
habitants de la Commune, cela afin qu’ils se rendent compte du coût représenté par ces
déprédations, des problèmes que cela cause et des difficultés auxquelles la Commune est
confrontée.
Mme la Présidente remercie M. Kiss-Borlase. Elle déclare que les propositions évoquées ont été
abordées lors de la commission aménagement et bâtiments et logement du 3 décembre. Afin
d’illustrer son propos, elle cite un passage de ce rapport : « L’idée de distribuer un tout-ménage
avec un avertissement si d’autres déprédations sont commises (sans plus de précision) est
évoquée (moyen de pression). Cependant, les commissaires refusent toute forme de décision
radicale (la fermeture du site, par exemple). Il ne faut surtout pas léser la majorité des jeunes
communiers à cause des agissements de quelques individus. Etc. »

M. Kiss-Borlase témoigne que ses propositions ne vont pas dans le sens de fermer le site,
puisqu’il a exprimé l’idée de ne pas léser la majorité des jeunes de la Commune à cause de
quelques individus au cours de la séance. Il explique qu’il faut simplement – et cela sans dire
quelles seraient les mesures prises – apposer quelques affiches annonçant qu’aux prochaines
déprédations des mesures seraient prises.
Cela aurait un effet sur les esprits et pourrait tout à fait aller en parallèle avec les autres objets
discutés en commission. Mais comme l’aspect ici évoqué concerne plutôt les commissions
sécurité et sociale, M. Kiss-Borlase se permet d’évoquer cette question. Ni l’aménagement ni les
bâtiments n’ont à voir quelque chose là-dedans. Il faut intervenir ici et maintenant afin de
communiquer aux habitants un message clair, parallèlement à une mise en garde vis-à-vis de
ces jeunes.
M. Maspéro pense que ces demandes peuvent tout à fait être rajoutées dans les différents sujets
abordés. On verra tout à l’heure, lorsque le Conseil municipal passera au vote, qu’il y a de toute
manière beaucoup de points qui ont été abordés. Beaucoup d’autres sujets de discussion ont
également été remis à d’autres commissions en vue de faire un bilan plus complet en début
d’année.
Avec l’hiver et des temps plus rigoureux, il faut espérer qu’un peu de calme reviendra. En
revanche, il faudra être prêt avec des mesures concrètes et efficaces en main lorsque les beaux
jours reviendront. Ces propositions peuvent donc très bien être incluses dans toutes les
propositions déjà émises, ce qui permettra au Conseil administratif d’anticiper cette information
de manière à voir de quelle façon il faudra la faire passer. Ce sujet est sensible, il ne faudrait
donc pas effrayer non plus tout le monde. Par contre, s’il peut se préparer, le Conseil
administratif pourra amener quelque chose de concret en début d’année. Il faut donc anticiper et,
de fait, intégrer ces points, spécifiquement mentionnés tels quels.
Mme la Présidente déclare qu’elle regarde dans lequel des cinq points votés cette proposition
pourrait être rajoutée. Elle pense que cela concerne la chaîne d’information ; ce point-là pourrait
donc être élargi.
M. Maspéro déclare que le Conseil administratif doit déjà préparer quelque chose. Les points à
voter sont renvoyés dans d’autres commissions. Si l’on dit : « Préparez des affichettes ainsi
qu’une circulaire d’information », le Conseil administratif peut déjà commencer son travail sans
devoir passer par l’analyse d’une commission.
M. Lacraz rappelle que c’est lors du Conseil municipal du 4 février que toutes les commissions
concernées rendront leur propre rapport. De fait, il souhaiterait savoir si les commissions sécurité
et sociale qui doivent se pencher attentivement sur ce sujet ont déjà été fixées.
En tant que présidente de la commission sociale, Mme la Présidente informe qu’une séance a
lieu demain, à savoir mardi 11 décembre. Cette réunion n’abordera pas la question de la sécurité
mais ce sera l’occasion d’en discuter afin de fixer une séance.
Mme Maitre informe qu’une commission était fixée pour le 26 février. Il faudra bien entendu
l’avancer si l’on veut que le prochain Conseil municipal puisse traiter cette question. Elle propose
de parler de ce sujet demain en fin de commission sociale.
En tant que président de la commission sécurité, M. Curtet informe qu’une réunion est prévue le
15 janvier.
Par rapport à la question des affichettes, M. Dupuis se demande quelle sera la réaction des
jeunes si la Commune les prévient qu’elle sévira et qu’ils récidivent précisément. Que fera-t-on
alors ? Avant de mettre des affichettes, il faudrait savoir comment la Commune réagirait si un tel
cas de figure se présentait.
M. Kiss-Borlase précise que les affichettes auxquelles il avait pensé devraient être posées sur
les abribus. Elles serviraient à informer les citoyens des raisons pour lesquelles l’abribus n’est
pas réparé. Il abonde dans le sens de M. Maspéro. Il s’agit de faire passer un avertissement qui
est un message clair que l’on peut certes tourner de diverses façons.
On peut simplement dire, par exemple, que l’on ne tolérera plus des déprédations et que plainte
sera déposée, ce qui est d’ailleurs déjà fait. La tournure et le contenu précis de cet avertissement
doivent être laissés au Conseil administratif. L’objectif prioritaire est de communiquer, car à force
de ne rien dire, les effets boomerang seront néfastes.
Mme la Présidente propose de tourner la requête de M. Kiss-Borlase au Conseil administratif de
la façon suivante : « Le Conseil municipal prie le Conseil administratif de bien vouloir étudier
divers moyens d’information à l’attention de la population par le biais de tout-ménage ou
d’affichettes sur les abris-bus. Il prie également au Conseil administratif de communiquer aux
habitants le suivi attentif de la Commune par rapport aux déprédations et autres incivilités qui ont
eut lieu récemment aux abords de l’épicentre ainsi que des raisons pour lesquelles l’abribus n’a
pas été réparé ». Elle espère que le Conseil administratif comprendra ce projet global
d’information peut-être un peu long à formuler.
Rires.
M. Maspéro répond que le Conseil administratif comprend les besoins exprimés.
Mme la Présidente remercie les intervenants et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal confie le soin au Conseil administratif d’étudier les
moyens d’information adéquats afin que la population soit informée des problèmes
d’incivilités et de déprédations commis sur la Commune, que ce soit par le biais de tout-
ménage ou d’affichettes sur les abris-bus, ainsi que des raisons pour lesquelles l’abribus
n’a pas été réparé jusqu’à aujourd’hui
.
Mme la Présidente remercie l’assemblée et prie Mme Béné de donner lecture du premier point
préavisé par la commission sécurité et sociale.
Mme Béné donne lecture du premier préavis, qui concerne l’amélioration de la chaîne de
l’information.
Mme la Présidente remercie Mme Béné et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’améliorer la chaîne de l’information entre les
acteurs liés au domaine de la sécurité. De fait, il approuve le renvoi de l’analyse de ce
sujet en commission sécurité, qui devra se pencher en détail sur cette question.
Mme la Présidente
remercie l’assemblée et prie Mme Béné de donner lecture du deuxième
préavis de la commission.
Mme Béné donne lecture du deuxième préavis, qui concerne l’aménagement du site de
l’épicentre.
Mme la Présidente remercie Mme Béné et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’un aménagement du site de l’épicentre (au
sens large du terme) s’impose. De fait, il décide de renvoyer l’analyse de ce sujet en
commission bâtiment, qui devra se pencher en détail sur cette question, d’ici au 4 février
2008, et faire des propositions concrètes.

Mme la Présidente remercie l’assemblée et prie Mme Béné de donner lecture du troisième
préavis positif de la commission.
Mme Béné donne lecture du troisième préavis, qui concerne l’écoute plus grande à avoir à
l’égard de la jeunesse communale en échange de propositions de projets.
Mme la Présidente remercie Mme Béné et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide que la Commune doit avoir une écoute plus
grande à l’égard des jeunes et leur proposer de lui soumettre des projets en retour
(responsabilisation, soutien, créativité).
De fait, elle décide de renvoyer l’analyse de ce
sujet en commission sociale, qui devra se pencher en détail, d’ici au 4 février 2008, sur
cette question et faire des propositions concrètes.

Mme la Présidente remercie l’assemblée et prie Mme Béné de donner lecture du quatrième
préavis de la commission.
Mme Béné donne lecture du quatrième préavis, qui concerne l’instauration d’une répression
claire.
Mme la Présidente remercie Mme Béné et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’instaurer une répression claire par le biais
notamment d’un règlement du site de l’épicentre. De fait, elle décide de renvoyer l’analyse
de ce sujet en commission sécurité, qui devra se pencher en détail, d’ici au 4 février 2008,
sur cette question et faire des propositions concrètes.

Mme la Présidente remercie l’assemblée et prie Mme Béné de donner lecture du cinquième
préavis positif de la commission.
Mme Béné donne lecture du cinquième préavis, qui concerne la recherche de lieu
Mme la Présidente remercie Mme Béné et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’il est important de rechercher un site
adéquat pour le Point d’Interrogation. De fait, elle souhaite renvoyer l’analyse de cette
recherche de lieu en commission aménagement, qui devra se pencher en détail sur cette
question sans être soumis au délai du 4 février 2008.

Mme la Présidente remercie les votants et demande s’il y a encore d’autres questions et
remarques sur les thèmes abordés par ce rapport.
M. Kiss-Borlase a une remarque d’ordre général au sujet de la commission sécurité et sociale,
dont les conclusions sont quelque peu surprenantes. Les élus ont souhaité que ces commissions
se réunissent ensemble, de telle sorte que des discussions partielles (chacun dans son coin)
soient évitées, compte tenu du fait que les problèmes d’incivilités touchent de manière
équivalente et la sociale et la sécurité ainsi que l’aménagement et le bâtiment.
Or, au terme de cette commission sécurité et sociale, on constate que chaque objet soulevé a été
renvoyé dans les commissions respectives. Est-ce que cette commission commune ne pouvait
pas prendre des décisions ensemble ? N’y avait-il pas de ligne qui ressortait clairement ou
encore des décisions et des opinions que les commissaires n’arrivaient pas à émettre ? Merci.
M. Maspéro estime que c’était l’occasion, avec cette séance mixte sécurité et sociale, de faire le
point sur tout ce qui avait été constaté et qui s’était passé en terme de déprédations et
d’incivilités. Cela aurait été difficile de faire à la fois le point et en même temps de trouver des
solutions ou en tout cas des pistes à mettre en place de manière immédiate. Cela aurait peut-être
été un peu trop tôt et un peu brusque. En tous les cas, l’état des lieux a bien été dressé et il va
maintenant permettra aux différentes commissions concernées de se pencher sur des points plus
précis. C’était nécessaire de prendre d’abord un peu de recul et de ne pas partir dans une
réaction passionnelle.
En ce qui concerne l’aspect lié à la sécurité, M. Maspéro informe l’assemblée de la récente
séance bisannuelle qu’il a eu avec tous les partenaires de la sécurité communale. Cette réunion
a eu lieu il y a une dizaine de jours à la caserne de la Pallanterie avec les Pompiers, les ASM, la
Police, le Sauvetage, les Samaritains, la Protection civile, l’Office cantonal de la mobilité et le
TSHM. Cela a été l’occasion de refaire le point principalement sur ces soucis d’incivilités grâce
aux partenaires communaux les plus directement impliqués.
Or, on constate que des pistes se mettent en place. Des collaborations devraient se faire,
idéalement entre la police et la Fas’e via le TSHM. La Fas’e est un peu frileuse pour ce type
d’activités, ce que l’on peut regretter. Dès lors, il faudra voir de quelle manière la Commune
pourrait jouer son rôle de médiateur afin de l’inciter à faire un pas. En somme, tout ce qui s’est dit
concernant les problèmes de sécurité arrivera de toute façon sur la table de la commission
sécurité du mardi 15 janvier, qui sera certainement une importante commission, afin que des
solutions concrètes soient portées à la connaissance du premier Conseil municipal de l’année
2008, d’ores et déjà prévu lundi 4 février. Merci.
Mme la Présidente remercie M. Maspéro pour ses compléments et donne la parole à Mme
Maitre.
Mme Maitre annonce que M. Sébastien Nicollet s’est proposé comme délégué du Conseil
Administratif au Point d’Interrogation, puisqu’il manquait encore une personne pour représenter
Colllonge-Bellerive auprès de cette association.
Mme la Présidente remercie les intervenants et passe au point suivant.
-
Environnement et développement durable du 20 novembre 2007
Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport.

Suite aux discussions tenues lors de la commission environnement et développement durable, M.
Aliprandi
souhaite porter à la connaissance du Conseil municipal une série de réflexions
concernant les tarifs d’électricité utilisés par la Commune. Il explique qu'il faut distinguer deux
sources différentes de consommation d'électricité : l'éclairage public et l'éclairage des parties
communes du patrimoine administratif. Afin d'avoir une vision claire, il faut analyser en détail les
chiffres de consommation d'électricité donnés lors de la commission.
En ce qui concerne l'éclairage public, le tarif utilisé actuellement par la commune est le SIG
Initial. Or, les Services Industriels de Genève proposent aux collectivités publiques pour leur
éclairage public des alternatives à ce tarif, à savoir : SIG Vitale Bleu qui coûte 9,9 centimes le
Kw/h, c’est-à-dire 0,32 centimes de plus que le SIG Initial. Le SIG Vitale Vert coûte 15,28
centimes, soit 5,7 centimes de plus le kw/h.
Il y a aussi les heures pleines et les heures douces, qui dépendent de l’heure à laquelle on utilise
cette électricité. Ces augmentations, ces différences, sont les mêmes, que l’on prenne les heures
pleines ou les heures douces. Mais en fin de compte, la consommation globale, si elle se fait en
heure pleine ou en heure douce, ne change pas. Donc, si on décide d’utiliser le SIG Vitale Bleu,
pour les 232'000 kw/h consommés en une année, cela représente une augmentation de 742
francs à peu près, alors que si on utilise le SIG Vitale Vert, l’augmentation se chiffrerait à 13'000
francs environ.
Ce qu’il faut savoir, pour information, concernant le SIG Initial, c’est que l’électricité est à 100%
d’origine thermique et obtenue à partir d’une centrale à haut rendement alimentée au gaz
naturel ; cette énergie n’est donc pas d’origine renouvelable. Le SIG Initial est l’énergie que l’on
utilise aujourd’hui.
SIG Vitale Bleu – celui qui coûterait 742 francs de plus – est une énergie 100% hydraulique et fait
office de référence pour le réseau genevois. Les avantages de cette énergie hydraulique sont
simples : il s’agit d’une énergie renouvelable qui ne connaît aucune forme de production de sous-
produits polluants (du type gaz carbonique, oxyde d’azote, etc.) et aucun déchet radioactif,
puisque l’on n’utilise pas d’énergie nucléaire. Il faut également savoir que SIG Vitale Bleu est
certifié par un label pour les énergies renouvelables et garanti notamment par la provenance de
l’énergie.
SIG Vitale Vert – celui qui coûterait 13'000 francs de plus – est une énergie qui coûte 5 centimes
de plus le kw/h. Avec SIG Vitale Vert, on soutiendrait la recherche et le développement dans les
domaines des nouvelles énergies renouvelables produites à Genève. Pour chaque Kw/h
consommé, on verse 1 centime aux informations « écoélectricité », qui visent à l’amélioration
écologique des centrales d’approvisionnement. Les SIG versent aussi 1 centime dans un fonds
servant à financer le développement des nouvelles énergies renouvelables.
En ce qui concerne l’électricité consommée dans les immeubles dont la Commune est
propriétaire et qui est ensuite partagée avec les locataires, il y a également deux possibilités en
plus, que l’on appelle les offres « Découverte » et « Horizon ». L’offre « Découverte » mélange
une partie de SIG Vitale Bleu et une partie de SIG Vitale Vert. Elle coûte 1 centime de plus le
Kw/h. L’offre « Horizon », elle, mélange 40% de Vitale Vert et 60% de Vitale Bleu, qui coûte 2
centimes de plus le Kw/h. L’augmentation est donc vraiment minime, à part si on prend SIG
Vitale Vert. La Commune ferait en tout cas un pas de plus vers les énergies renouvelables : elle contribuerait à consommer moins d’énergie et, de la sorte, à polluer moins. Voilà ce que M. Aliprandi souhaitait rajouter par rapport à cette commission, étant donné que l’on avait parlé d’autres économies potentielles. Il espère que c’est un bon moyen pour en discuter et pour prendre une décision. Mme la Présidente remercie M. Aliprandi et demande s’il y a des remarques.
M. Maspéro revient sur la question des logements communaux. Comme l’a dit M. Aliprandi, la
Commune a encore de l’énergie dite grise pour ce qui est des communs dans son patrimoine
administratif. Tous les éclairages communs aux immeubles sont ensuite répercutés dans les
charges des communes, ce qui avait à l’époque guidé le choix de nos prédécesseurs sur le fait
de minimiser quelque peu ces charges. De toute manière, il faut donc maintenant se poser cette
question.
Malheureusement, les locataires n’ont pas trop leur mot à dire. M. Maspéro déclare qu’il imagine
que M. Aliprandi se fait ici leur représentant. S’agissant de ce qui va se passer, le service
technique de Collonge-Bellerive a déjà pris contact avec les SIG pour voir dans quelle mesure et
comment cette augmentation pourrait être chiffrée. Ensuite il faudra faire les calculs nécessaires
et voir l’augmentation qui pourrait être répercutée sur les loyers via les charges.
M. Maspéro aimerait aussi attirer l’attention de l’hémicycle sur le fait que cette charge sera
imposée lorsque le Conseil municipal aura choisi de s’y abonner via le Conseil administratif,
puisque c’est le CA qui signe naturellement le contrat. Si le CM le souhaite, cela sera donc fait.
Mais il faudra estimer ces charges avant.
Afin d’avoir une idée chiffrée, M. Aliprandi informe que le sig initial et le gris, par rapport au sig
vitale bleu, représente 0,3 centime de plus le kw/h. C’est dérisoire, sans même parler du sig
vitale vert ! Mais entre le gris, le sig initial et le bleu, c’est 0,3 centime le kw/h. Pour mémoire, un
ménage moyen à Genève consomme environ 400 à 450 kW par mois. Si l’on multiplie 450 par
0,3, on peut voir la différence que cela fait. Il s’agit donc de l’énergie consommée dans le foyer.
Mais dans un commun, cela serait divisé par tous les locataires. Rien que l’énergie bleue, ce
n’est déjà pas grand chose.
Mme Hochstrasser déclare que ce sujet a été évoqué il y a 4 ans. Collonge-Bellerive était déjà
la seule commune qui avait encore de l’énergie grise. Toutes les autres communes sont capables
de passer au bleu, alors il n’y a aucune raison de se retenir pour quelques dixièmes de centimes,
au moment même où un effort est demandé à toute la population afin de prendre des mesures
plus respectueuses de l’environnement.
Pour aller dans le même sens des propos exprimés à l’instant, M. Dupuis estime que M.
Aliprandi a fait un très bon travail d’explication. Il faut maintenant savoir où la Commune va quant
à ses éclairages. Avec ces chiffres, on se rend compte combien ils sont dérisoires par rapport au
budget de la Commune. Il faut évidemment prendre du vitale vert, en tout cas pour l’éclairage
publique de Collonge-Bellerive (on ne parle pas des immeubles, on peut en discuter car on
répercute encore le prix chez les gens). Le groupe vert trouve par conséquent évident qu’il ne
faut pas hésiter sur ce point.
Par rapport à la consommation des parties communes qui est redistribuée sur les locataires, M.
Nicollet
pense qu’il y a une erreur. Cette partie commune est à la charge du propriétaire du
bâtiment. Elle n’est pas redistribuée. Indirectement, cela est vrai quant à l’élaboration du loyer,
quand on le décide, mais uniquement indirectement. A terme, ce n’est pas une quote-part,
comme un décompte chauffage ou quand on a une consommation qui est redistribuée par
millième ou par surface habitable. C’est vraiment quelque chose qui est fait lorsque l’on décide
d’un loyer en amont.
M. Maspéro répond que cette remarque est juste mais qu’il faut bien voir le bilan total de
l’immeuble. On augmente fatalement les charges de l’immeuble et il y a alors des répercussions
indirectes, à terme, sur les locataires. Il précise qu’il ne parlait que de ce qui touche les
logements.
Au niveau de l’énergie grise, la Commune n’en a plus, sauf erreur (le service technique corrigera
cette affirmation au cas où), excepté pour le patrimoine financier. S’agissant du patrimoine
financier, la discussion est maintenant ouverte avec les SIG, comme cela fut dit tout à l’heure. La
Commune leur a déjà demandé de faire une proposition chiffrée de contrat. Simplement, comme
chaque fois que l’on passe un contrat, il faut s’assurer du coût, même s’il est dérisoire.
M. Lacraz remarque que la différence entre les 9,9 centimes et 15,3 centimes est simplement le
financement de la recherche et du développement des énergies renouvelables à Genève. C’est
la seule différence, étant donné que l’énergie hydraulique est à 100% écologique et qu’elle ne
produit aucune retombée néfaste pour l’environnement.
Il faut également dire que le marché fait très bien son travail. Des milliards sont dépensés à
l’heure actuelle de par le monde par des sociétés privées afin de financer précisément la
recherche et le développement. C’est plutôt à l’industrie de faire ce geste qu’à la Commune, et
encore moins au Conseil municipal de décider de cela. C’est une excellente idée que d’avoir une
énergie 100% hydraulique, parce qu’elle ne porte pas atteinte à l’environnement, mais c’est aller
un petit peu loin que d’aller au-delà.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres remarques sur ce sujet. Elle propose de voter sur
le principe d’un changement de type d’énergie.
M. Maspéro explique que le vote soumis au sujet des énergies ne sera que formel pour le
Conseil administratif, car ce point est typiquement du ressort des compétences du CA. Par
contre, ce dernier écoute bien volontiers les demandes exprimées par le Conseil municipal.
M. Dupuis propose (hors micro) d’informer le Conseil administratif des préférences du Conseil
municipal.
Mme la Présidente propose de voter les trois énergies. Elle demande auparavant si quelqu’un
décide de conserver le statu quo (énergie grise).
A l’unanimité, le Conseil municipal refuse le statu quo concernant la question des
éclairages communaux.

Mme la Présidente passe au vote des énergies bleue ou verte.
Par 14 oui pour l’énergie SIG Vitale Bleu contre 6 pour l’énergie SIG Vitale Vert, le Conseil
municipal informe le Conseil administratif de sa préférence pour l’énergie SIG Vitale Bleu
en ce qui concerne l’éclairage public.
Mme la Présidente
déclare que le Conseil administratif a pris note de cette demande. Puis, elle
demande s’il faut voter sur tous les types d’énergies.
Brouhaha.

M. Aliprandi informe (hors micro) qu’il y a cinq types d’énergies mais qu’il faut uniquement voter
sur les énergies bleue ou verte.
M. Maspéro déclare que, sans vouloir dévoiler les secrets des prérogatives du Conseil
administratif, ce dernier a demandé aux SIG de faire des propositions de contrat en vue de
passer au tarif vitale bleu.
Mme la Présidente remercie M. Maspéro et passe au vote.
Par 14 voix pour l’énergie SIG Vitale Bleu et 6 pour l’énergie SIG Vitale Verte, le Conseil
municipal manifeste sa préférence pour l’énergie SIG Vitale Bleu en ce qui concerne le
patrimoine financier.

Mme la Présidente déclare qu’il y a une concordance entre les points de vue du Conseil
municipal et du Conseil administratif, ce qui est une bonne chose et un point rassurant.
Concernant le point Agenda 21, Mme Bariatti-Milic souhaite rajouter au point B, « Et si on allait
à vélo à l’école ? », la mention de Mme Hochstrasser comme co-présentatrice du projet.
Concernant le point 6, Mme Maitre précise que le nombre d’arbres à abattre n’est pas une
quinzaine. Il n’y aura que quatre arbres qui seront abattus et replantés. Quant au reste, ils seront
élagués.
Etant donné qu’il n’est pas du tout électricien et pas versé en la matière, M. Kiss-Borlase
déclare qu’il n’a pas compris quel est l’avantage exact des ampoules « Cosmo White » en
étudiant ce rapport. Pourrait-on avoir les caractéristiques particulières de ces ampoules, par
exemple leur durée de vie ou leur consommation ?
Mme Maitre pense que ces informations peuvent être données en détail d’après le rapport de
l’audit réalisé par les SIG. Cela n’a peut-être pas été retranscrit complètement, mais elle imagine
que l’on retrouve toutes ces données dans le rapport.
M. Vermot informe (hors micro) que les « Cosmo White » ont une consommation réduite de 15%.
M. Kiss-Borlase n’est pas satisfait des explications données. On nous dit qu’il y a 15% de
rendement en plus, certes, mais par rapport à quoi ? On nous dit aussi que certains éclairages
ont des durées de vie différentes : 60'000 heures, entre 6’000 et 12'000, 8’500, 16’000 et 8’500,
etc. Il n’est guère évident de se faire une idée sur le sujet de cette ampoule précise.
M. Aliprandi répond que l’on n’a pas la durée de vie des ampoules et qu’elle ne fut peut-être pas
notée, il ne s’en souvient en tout cas plus. En revanche, si on change les ampoules actuelles par
une des premières solutions, qui sont les lampes à vapeur de mercure, on obtient une économie
de 35% par rapport à la situation actuelle. Si on utilise les « Cosmo White », on a une économie
de 15% supplémentaire par rapport aux 65% restants, ce qui fait 45% d’économies par rapport à
la situation actuelle.
M. Kiss-Borlase déclare que l’on est aujourd’hui en train de parler des énergies grises. Si on en
vient à changer quatre fois plus souvent les ampoules, on va être amené à produire d’autant plus
de déchets pour produire ces ampoules. Et à la fin, on comptera tout cela dans le bilan
énergétique. Or, le souci est de ne pas remplacer des ampoules qui, aujourd’hui, durent 60'000
heures, par des ampoules qui durent par exemple 10 fois moins longtemps, et cela malgré une
consommation plus basse. Il ne faudrait pas se retrouver dans une situation où l’on se marcherait
sur les pieds. Merci.
M. Dupuis informe que les ampoules consomment actuellement non seulement de moins en
moins, mais elles durent également de plus en plus longtemps. En principe, chaque nouvelle
génération d’ampoules consomme moins et a une durée de vie plus importante.
M. Thorens demande si toutes ces propositions sont pour la même puissance d’éclairage.
M. Berthier déclare que ce qu’a essayé de faire comprendre M. Vermot peut être résumé comme
suit : on va pouvoir moins consommer d’énergie pour éclairer autant.
Mme de Planta remarque que le chemin des Rubiettes a de nouvelles ampoules basse
consommation qui éclairent beaucoup plus que les éclairages précédents, ce qui n’est pas
toujours très heureux.
Mme la Présidente remercie les intervenants et prie M. Aliprandi de donner lecture des préavis
de la commission.
M. Aliprandi donne lecture du premier préavis, qui concerne le principe du changement des
sources lumineuses.
Mme la Présidente remercie M. Aliprandi et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le principe de changement des sources
lumineuses actuelles.

Mme la Présidente prie M. Aliprandi de donner lecture du deuxième préavis de la commission.
M. Aliprandi donne lecture du deuxième préavis, qui concerne le changement des sources
lumineuses actuelles par les meilleures lampes existantes.
Mme la Présidente remercie M. Aliprandi et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le changement des sources lumineuses par
les meilleures lampes existantes (Cosmo White) sur une durée de deux ans et cela pour un
montant annuel de CHF 150'000.00.

Mme la Présidente prie M. Aliprandi de donner lecture du troisième préavis de la commission.
M. Aliprandi donne lecture du troisième préavis, qui concerne le projet de job pour jeunes (aide
au tri des déchets).
Mme la Présidente remercie M. Aliprandi et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le projet « job pour jeunes » concernant
l’aide au tri des déchets communaux.

Mme la Présidente prie M. Aliprandi de donner lecture du dernier préavis de la commission.
M. Aliprandi donne lecture du quatrième préavis, qui concerne le projet de sensibilisation et de
préservation de l’environnement qui aura à la Savonnière le vendredi 30 mai 2008 et auquel les
écoles pourraient être associées.
Mme la Présidente remercie M. Aliprandi et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition d’associer les Ecoles à un
travail de sensibilisation et de préservation de l’environnement (nettoyage des rives du lac
avec l’association Net-Léman, pose de pastilles de robinet diminuant le débit d’eau et non
la pression, etc.).

Mme la Présidente remercie les votants et passe la parole à Mme de Planta.
Mme de Planta revient sur le dernier vote. Etant donné que les commissions scolaire et
environnement sont toutes deux concernées par cette proposition désormais acceptée par le
Conseil municipal, Mme Maitre et elle-même ont prévu d’adresser un courrier aux maîtresses
responsables d’école de la Commune afin leur communiquer cette idée. Leur réponse sera
communiquée en temps voulu.
Mme la Présidente remercie les intervenants et passe au point suivant.
Finances du 26 novembre 2007

Mme la Présidente
demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport. Le
bureau du Conseil municipal s’interroge sur les délibérations qu’il faut voter ce soir.

Brouhaha.

Pour simplifier la tâche du Conseil municipal, M. Maspéro suggère de voter sur le point 1 du
procès-verbal comprenant toutes les délibérations qui seront votées, soit tout à l’heure soit
prochainement, puisqu’il y a en deux qui ne seront pas soumises ce soir mais qui seront votées
de toute façon plus tard.
Avant de passer au vote, M. Clivaz souhaite poser au nom du groupe démocrate-chrétien
quelques questions au sujet de la vente de la Migros. Concernant l’aspect social du lieu, étant
donné que ce bâtiment se trouve au centre de la Commune avec la présence de commerces et
de la Poste, il demande pourquoi aucune disposition n’a été prise dans l’acte de vente pour que
la diversité des commerces soit conservée, exceptée la garantie de non-résiliation des baux
existants.
Du point de vue économique, le bâtiment a été évalué au mois de mai 2005. Vu le prix de
l’immobilier sur la place de Genève et comme ce prix augmente au minimum de 10% par année,
pour quelle raison n’a-t-on pas fait une réévaluation depuis bientôt 3 ans ? Pourrait-on aussi avoir
les données exactes concernant le coût du bâtiment à sa construction, avec l’investissement
initial des charges financières, les fonds propres et les emprunts ?
Concernant la situation financière actuelle, pourrait-on également savoir la surface, avec le
montant de la dette, la charge financière, l’hypothèque, le coût d’exploitation et le rendement
net ? Pourrait-on encore, du point de vue économique, expliquer la logique de vendre cette
surface et de comptabiliser un revenu net de 5,3 millions, sachant que la nouvelle péréquation
financière n’est pas encore connue et qu’il y a peu de chance que l’Etat demande la réalisation
d’un bien immobilier ? Merci.
M. Maspéro déclare vouloir répondre à certaines des questions posées, mais pas à toutes, car
certaines d’entre elles, par ailleurs très pertinentes, ont déjà fait l’objet de nombreux débats et
relèvent peut-être aussi d’un aspect plus politique que chaque groupe peut avoir.
Concernant la localisation du bâtiment, M. Maspéro promet qu’il ne va pas changer d’endroit une
fois que la Migros l’aura acheté. Au niveau social, il va donc rester au même emplacement. Il
rappelle que Collonge-Bellerive ne vend que l’étage de commerce qui lui appartient. Les
logements restent bien entendu propriété de la Commune et, de la même manière, le deuxième
niveau de parking lié aux logements. Sur ces points-là, rien ne change. C’est uniquement l’étage
du rez supérieur des commerces qui change de propriétaire.
Par rapport au prix, s’il n’a en effet pas été réactualisé, c’est pour une raison toute simple : à
l’époque, en 2005, il a déjà fait l’objet de discussions. Un prix s’estime et le vendeur ne l’estime
jamais de la même façon que l’acheteur. Ensuite viennent les négociations, au cours desquelles
chacun essaie de préserver ses intérêts. En l’occurrence, c’est finalement un prix négocié qui a
été trouvé : un prix qui était d’ailleurs à peu près à mi-chemin de l’évaluation de la Commune et
de celle de la Migros.
Au sujet des commerces, la loi sur les baux (et certaines personnes connaissent bien ce sujet
dans cette assistance) précise que l’on ne peut pas obliger le nouvel acheteur à garder les
commerces actuels. A un certain moment, les baux arrivent à terme. Ils peuvent être dénoncés,
certes, pas seulement par le nouveau propriétaire mais également par le locataire, car c’est son
droit.
Ce que la Commune a fait avec la Migros, c’est de s’assurer que certains commerces, dont la
Poste, à laquelle on tient beaucoup, resterait dans ces locaux. La Migros a expliqué que la Poste
est un véritable aimant pour un commerce. Elle est donc très importante et il n’y a aucune velléité
de la part de la Migros de vouloir s’en séparer. Bien sûr, la Commune n’a que leur parole. Mais
quand on observe le fonctionnement de plusieurs centres commerciaux, on constate que tous
ceux qui peuvent avoir une poste y tiennent. Ce n’est donc pas forcément un hasard.
D’autre part, M. Maspéro rappelle que ce qui a fortement motivé l’ancien Conseil municipal pour
partir dans cette démarche était lié à tous les nouveaux travaux qui vont se réaliser sur le site. En
effet, il faut se souvenir que la Migros va construire un étage de parking supplémentaire sous les
immeubles Valentino, puisque l’on sait – et on le voit bien tous les jours – que les parkings ne
suffisent pas. Il est donc clair que si la Commune restait propriétaire de son rez supérieur,
Collonge-Bellerive devrait participer à cet investissement à raison de 40%, puisque l’on a 40% et
60% de répartition entre la Commune et la Migros sur les surfaces de vente et les parkings.
On sait déjà que le parking actuel n’a aucun rendement. Il est même plutôt pénalisant, car tout le
monde peut constater chaque jour que les barrières sont le plus souvent relevées. Un parking est
un objet utilitaire pour un centre et on constate que la Migros les met en zone bleue dans
plusieurs centres commerciaux. De fait, la Commune ne se voyait pas partir dans des travaux
importants pour agrandir ces parkings et rajouter encore des problèmes de gestion sur des objets
qui n’ont pas de rendement.
Concernant les chiffres, M. Maspéro rappelle que toutes les données concernant les bâtiments
sont recensées dans les comptes annuels. Par conséquent, il encourage M. Clivaz à reprendre
ces tableaux. Les comptes sont assez détaillés par objet. Si cela ne suffit pas, il se tient
volontiers à disposition pour expliquer les chiffres (qu’il n’a pas tous en tête, ce dont il s’excuse)
plus en détail, y compris ceux examinés lors de la séance des co-propriétaires avec la Migros.
Finalement, M. Maspéro déclare qu’il a déjà eu l’occasion de répondre à M. Clivaz dernièrement
au sujet du rendement. C’est un rendement tout à fait satisfaisant pour une commune. En
revanche, c’est un rendement qui l’est peut-être moins pour quelqu’un qui ne ferait que de la
promotion, mais pour une commune, cela suffit. Pour une Migros, c’est bien entendu intéressant,
car cela permet à ce magasin d’augmenter sa surface de vente et de bien travailler dans un
cadre concurrentiel tel qu’il va s’établir à Vésenaz.
M. Maspéro espère ne pas avoir oublié de répondre à des questions et remercie l’assemblée.

M Clivaz
ne comprend pas (hors micro) la logique économique de vendre un bien. Pourquoi ne
pas plutôt le garder ? Il se questionne aussi sur la péréquation financière.
M. Maspéro rappelle que le Conseil municipal va voter d’autres projets communaux dans une
délibération présentée ce soir. A côté de la Migros, le projet Valentino va démarrer
incessamment. Cet argent ne va pas rester longtemps dans les caisses communales mais il va
bientôt être réutilisé pour « se refaire » du patrimoine.
M. Clivaz déclare que ce sujet a été remis lors du premier Conseil municipal. En l’occurrence, il
n’avait personnellement jamais entendu de chiffres concrets. En étant membre de la commission
des finances, il a même contacté certains membres pour savoir sur quoi l’analyse avait été
basée. Pour l’instant, il n’a ni pourcentage, ni montant exact.
M. Clivaz explique que le groupe démocrate-chrétien, qui en a discuté, se trouve devant un cas
de conscience. Il annonce que le Conseil municipal va voter d’ici quelques instants la vente d’un
bien au centre de la Commune, dont l’affectation dans les prochaines années est inconnue et
dont on n’a aucune donnée économique précise à l’heure actuelle. Le groupe pdc n’est pas
contre, mais il n’a simplement pas de données économiques suffisantes à l’heure actuelle.
M. Clivaz avertit que le Conseil municipal va voter la vente d’un bien dont les conséquences
pourraient prétériter à moyen terme la situation fiscale de nos concitoyennes et concitoyens. De
fait, au vu des points mentionnés précédemment, le groupe démocrate-chrétien demande le
renvoi en commission finances de cette proposition de vente afin de faire une analyse
économique détaillée de la participation communale dans la copropriété de l’immeuble de
Vésenaz-centre.
M. Maspéro ne peut pas laisser dire qu’il n’y a pas de chiffres sur la gestion du patrimoine
communal du centre commercial et de son rez supérieur. Peut-être M. Clivaz n’a pas assez de
chiffres pour se faire son avis ? Dans ce cas, c’est bien volontiers que M. Maspéro lui donnera
des compléments. Il promet également que l’analyse de ce que fait le mandataire est effectuée
dans le détail, ligne par ligne, lors de l’assemblée des copropriétaires.
La Commune est tout à fait au claire quant aux chiffres. De fait, M. Maspéro s’excuse, mais il ne
peut vraiment pas laisser dire ou sous-entendre qu’il n’y a pas assez de données pour se faire
une opinion. La Mairie maintient à disposition ces chiffres pour tous ceux qui désirent les
consulter. Merci.
M. Lacraz estime que beaucoup de mots forts ont été prononcés pour pas grand chose. Il
rappelle que la commission finances s’est réunie le 26 novembre. Or, toutes les questions au
sujet de cette vente pouvaient y être posées. Entre-temps, à savoir entre le 26 novembre et
aujourd’hui le 10 décembre, un certain nombre de jours se sont écoulés au cours desquels M.
Clivaz pouvait poser toutes les questions au Conseil administratif et il aurait certainement obtenu
les réponses adéquates.
En ce qui le concerne, M. Lacraz déclare que ce vote ne lui pose pas de problème de conscience
particulier. Il a plutôt l’impression que le rendement était correct, qu’il a été négocié de façon
contractuelle avec les gens de la Migros, comme l’a relevé M. Maspéro, et que la Commune s’est
finalement mise d’accord sur un prix tout à fait normal. Il ajoute également qu’il ne comprend pas
tout à fait la remarque sur la péréquation financière. De tout ce qui est discuté à l’heure actuelle à
Genève en matière de péréquation financière, le fait que l’on vende ou non l’immeuble de la
Migros n’a aucune importance.
Par rapport aux questions qui pouvaient être posées, M. Clivaz répond qu’il a appelé M. Lacraz
pour lui poser des questions, puisqu’il était absent de la commission finances. Il l’a joint afin de
savoir sur quoi l’analyse se basait. Il précise n’être pas contre la vente. Simplement, en tant que
chef d’entreprise et membre de Conseil d’administration, il souhaiterait savoir ce que vaut et ce
que rapporte un projet qu’on lui présente. C’est la seule chose qu’il souhaiterait savoir et c’est la
raison pour laquelle il a téléphoné à M. Lacraz.
M. Lacraz explique que sa réponse, en l’occurrence, était de poser ces questions au Conseil
administratif. Encore une fois, il y a eu des jours entre temps. La commission finances s’est
réunie le 26 novembre. Et il est dommage d’arriver maintenant au Conseil municipal, quelques
minutes avant le vote, et de demander des chiffres détaillés extrêmement difficiles à sortir tels
quels au moment où nous parlons.
M. Maspéro explique que ce dossier ne date pas de cette législature. Il comprend quelque part la
frustration exprimée à travers les questions de M. Clivaz. Mais il aimerait également mentionner
le fait que les prédécesseurs de M. Clivaz du même groupe, dans cette enceinte, ont accepté le
principe de la vente.
C’est en raison de cette approbation que le Conseil administratif s’était lancé dans des
discussions avec la Migros. La Commune ne se serait bien entendu pas lancée dans des
discussions avec la Migros sans un accord de principe avec les différents groupes politiques de
l’ancien Conseil municipal. Or, les chiffres et tout le nécessaire lui ont été présentés.
Encore une fois, M. Maspéro veut bien présenter à nouveau ces données, ce n’est pas du tout un
souci pour lui. Simplement, c’est un peu dommage de ne pas avoir fait cette demande avant.
Plus on attend, moins cela arrange la discussion. Il faut aussi se souvenir que la discussion avec
la Migros est passée par des accords mutuels : la Migros a sollicité ses propres instances et son
Conseil administratif a dû valider cet achat. Ainsi, arrivé à ce point de la procédure, comme l’a
mentionné M. Lacraz, il est dommage de poser ces questions. Mais M. Maspéro répondra
volontiers aux demandes de M. Clivaz en dehors de cette enceinte.
M. Aliprandi déclare avoir été un peu dans le même état d’esprit que M. Clivaz lorsqu’il a
entendu parler de ce dossier. Il a pu se faire une idée plus précise au gré de diverses discussions
et en ayant les chiffres en main. De même, il voudrait rappeler à M. Clivaz qu’une commune n’est
pas une entreprise à but lucratif. On n’a pas besoin de savoir si le rendement est bon ou pas. Il y
a d’autres considérations à prendre avant de savoir s’il faut vraiment gagner de l’argent ou si l’on
fait bien de vendre cela maintenant.
Cela fait depuis 2005 que ce dossier est discuté. Si les conseillers municipaux voulaient avoir des
informations, il aurait peut-être mieux valu les demander avant ce soir. En ce qui concerne M.
Aliprandi, il répète qu’il était au début dans la même situation que M. Clivaz, qu’il est d’ailleurs
entré au Conseil municipal en même temps, mais qu’il n’a finalement pas eu l’impression de ne
pas avoir assez de chiffres pour analyser judicieusement ce dossier. Tout était finalement connu
à l’avance et ce chiffre ne tombe pas du ciel ce soir.
Pour revenir sur le plan financier, M Lacraz rappelle que la Commune détient 40% du bâtiment
qu’elle occupe en partage avec la Migros. Si la Commune se lançait dans la construction d’un
parking, elle devrait participer à un investissement dont la rentabilité est nulle voire largement
négative, comme l’a dit M. Maspéro, ce qui répond largement à la question posée telle quelle.
M. Clivaz répond qu’il n’est pas contre le fait de vendre. On dit qu’il y a un investissement à 40%
et que cela coûte cher, mais il veut savoir de combien.
M. Lacraz suggère de faire une simple règle de 3. Ce bâtiment est vendu pour 5,3 millions.
Construire un parking en sous-sol, en tenant compte des investissements qui vont être réalisés
avec le projet Valentino, est un investissement conséquent. Cela ne coûte pas 1 million. Par
conséquence, 40% d’un investissement conséquent avec une rentabilité négative ne justifie en
tout cas pas le maintien de cet immeuble dans le patrimoine communal.
Mme Plüss Robert demande s’il y a eu des concours pour les projets des délibérations 07-26 et
07-27. Ces délibérations concernent la construction d’un immeuble administratif et de l’immeuble
d’habitation comprenant des logements et des surfaces commerciales.
M. Maspéro explique que Collonge-Bellerive est un partenaire pour le projet Valentino. C’est un
projet privé. La Commune va acheter un immeuble sur un terrain qui ne lui appartient pas. Elle
est donc partenaire car il y a un échange de droits à bâtir, mais elle ne construit pas et n’est donc
pas soumise à la loi sur les marchés publics. Concernant Collonge-Bellerive, c’est donc un crédit
d’étude pour l’instant.
Mme Plüss Robert demande s’il y aura un concours par la suite.
M. Maspéro répond que cela dépendra du prix. Les procédures sont faites en fonction des limites
de prix, dont les différents types d’appels d’offre dépendent.
Mme Plüss Robert remercie M. Maspéro pour son explication.
Mme la Présidente propose de voter uniquement le contenu du rapport de la commission
finances sans que cela ait une incidence sur le vote des délibérations qui seront soumises au
Conseil municipal au point 4 inscrit à l’ordre du jour.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le rapport de la commission finances du 26
novembre 2007.

-
Aménagement et bâtiments et logement du 3 décembre 2007
Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport.
Elle précise que cette séance faisait suite à la commission sécurité et sociale, discutée il y a
quelques minutes.

Concernant la variante retenue pour le déménagement du Point d’Interrogation, M. Dupuis
rappelle qu’il avait aussi émis l’idée d’installer dans ce bâtiment une salle de répétition ou un lieu
pour la fabrication des décors de l’épicentre ; il faudrait donc le mentionner dans le rapport car
cette proposition mérite discussion.
Quant aux caméras, il est écrit : « Demande est faite au Conseil administratif de chiffrer une
installation de vidéo-surveillance. »
Il faudrait plutôt écrire que « demande est faite par certains
commissaires » et non pas par l’ensemble de la commission.
Mme Hochstrasser déclare être déçue du dernier encadré du rapport, qui dit « La commission
préavise favorablement la poursuite de l’étude de la création d’un logement de fonction »
, et cela
pour deux raisons. La première est que le comité Agenda 21 avait été mandaté il y a 4 ans par le
Conseil municipal pour faire une étude sur les modalités de construction de l’épicentre. Il était
ressorti de cette analyse, sans aucune charge ou critique à l’égard de celui qui avait construit le
bâtiment (puisqu’il n’y avait aucun vice de forme), que certaines questions n’avait pas été
posées, que la charrue avait parfois été mise avant les bœufs, et que la manière de procéder ne
correspondait pas à une démarche s’inscrivant dans l’optique du développement durable.
Or, il semble que, d’après la manière dont furent décidées les choses lors de la dernière
commission, on reproduit la même chose en demandant de faire une étude sans être revenu aux
questions de départ, à savoir ce que l’on veut. La Commune est quand même arrivée à une
situation un peu aberrante, avec une salle comme l’épicentre à côté d’un centre pour jeunes.
Peut-être que la variante 1, qui a été évoquée, est une bonne variante, mais Mme Hochstrasser
regrette que l’on prenne des raccourcis pareils.
D’autre part, d’après la votation de ce soir, le point 5 du rapport de la commission sécurité et
sociale décide le renvoi de l’analyse de cette recherche en commission aménagement, qui
devrait par conséquent se pencher en détail sur cette question. Or, Mme Hochstrasser ne pense
pas que l’on se soit penché en détail sur cette question lors de la dernière commission.
M. Dupuis pense que cette remarque est juste. De toute façon, on avait dit que tous les projets
de bâtiments devaient passer par la grille de l’Agenda 21. C’est un point de départ et il faudra
évidemment le suivre en l’ayant bien en tête.
Par rapport à ce qui s’est passé et dit lors de cette commission mixte, M. Baumann déclare que
la votation faite correspond tout à fait à ce qui fut dit et décidé. Cela n’empêche pas que les
variantes qui peuvent être étudiées vont dans le sens de l’Agenda 21. Cela a été dit et ce n’est
d’ailleurs pas marqué dans le rapport qu’il ne faudrait pas en tenir compte.
Quant aux réflexions à faire, elles pouvaient être faites lors de la commission. Elles peuvent êtres
exprimées en séance, surtout lorsque l’on y est présent, et non pas dans le cadre du Conseil
municipal. De fait, M. Baumann regrette que les gens qui ont quelque chose à dire ne le disent
pas en commission quand ils sont là, et que l’on revienne ensuite sur des sujets qui ont été votés
et qui n’empêchent pas d’être objectif après coup. Merci.
En tant que présidente qui avait délégué ses pouvoirs à l’autre président, Mme Hochstrasser
explique s’être abstenue dans les votations puisqu’elle n’avait pas à voter. En outre, cette séance
était un peu particulière pour elle, au point qu’elle a dû s’abstenir durant quelques moments. Elle
saisit donc l’occasion présente de dire son opinion puisqu’elle n’a pas pu l’exprimer lors de la
commission.
Pour rassurer tout le monde, M. Maspéro trouve que c’est bien et juste de faire comme cela.
Comme l’a dit M. Dupuis, on n’est pas en train de décider de faire ou pas une chose et de le faire
en fonction d’Agenda 21 ou pas, mais on est train de se demander si cela vaut la peine d’étudier
quelque chose. Il faut bien avoir un point de départ.
Au demeurant, cela ne veut pas dire du tout que ce sera une bonne idée. Peut-être est-ce même
une fausse bonne idée ? Peut-être est-ce un faux bon endroit ? En tout cas, il faut avoir un point
d’accroche afin de démarrer. Et, en l’occurrence, ce point d’accroche est l’étude. Il faut donc être
rassuré : une étude reste théorique et elle ne va pas plus loin que l’émission de certaines
possibilités d’études et diverses pistes pour une faisabilité future.
Mme de Planta ajoute, afin de rebondir sur ce que vient de dire M. Maspéro, qu’il ne faut pas
oublier la notion d’urgence qui était importante lors de cette commission mixte. Tous les élus
municipaux ont réclamé que ces commissions se réunissent rapidement afin que des décisions
soient prises avant le 4 février. Or, cette commission a le mérite, que Mme de Planta salue,
d’avoir pris des décisions qui sont des points de réflexion sur lesquels il va falloir travailler
maintenant, notamment la commission aménagement avec cette fameuse variante 1.
Il y a eu des remarques tout à l’heure, car la commission sécurité et sociale avait tout renvoyé en
commissions. En ce qui la concerne, Mme de Planta était assez contente que cette commission
ait pris des décisions et que des pistes aient été trouvées afin de permettre au Conseil
administratif d’avancer dans sa tâche. Ne freinons donc pas chaque fois en essayant de
repousser les problèmes !
Mme Béné informe qu’elle a été remplacée par M. Goehring durant cette séance, étant donné
qu’elle était à une réunion pour la crèche.
Mme la Présidente remercie les intervenants et prie M. Nicollet de donner lecture des préavis de
la commission.
M Nicollet donne lecture du premier préavis concernant la sécurisation du bâtiment de
l’épicentre.
Mme la Présidente remercie M. Nicollet et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la fermeture des coursives (accès externe
des escaliers) et la porte d’un éclairage adapté pour le bâtiment de l’épicentre. Pour ce
faire, il demande au Conseil administratif d’exécuter les travaux et de le tenir informé du
montant de cet aménagement.

Mme la Présidente remercie M. Nicollet et le prie de donner lecture du deuxième préavis.
M Nicollet donne lecture du deuxième préavis concernant la sécurisation du bâtiment de
l’épicentre.
Mme la Présidente remercie M. Nicollet et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renforcement de la surveillance du Point
d’Interrogation par l’entreprise Protectas par l’intensification des rondes aux abords de
l’épicentre, notamment les week-ends en deuxième partie de soirée et durant la nuit.

Mme la Présidente remercie M. Nicollet et le prie de donner lecture du troisième préavis.
M Nicollet donne lecture du troisième préavis concernant la sécurisation du bâtiment de
l’épicentre.
Mme la Présidente remercie M. Nicollet et passe au vote.
Par 19 oui et 1 non, la commission préavise favorablement la poursuite de l’étude de la
création d’un logement de fonction et du déplacement du Point d’Interrogation sur base de
la variante numéro 1.

Mme la Présidente remercie le Conseil municipal et passe à l’examen du rapport suivant.
-
Sports du 6 décembre 2007
Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport.

Mme Chrétien demande quelle est l’échéance du terrain de football de la Californie, puisqu’il est
noté dans le rapport qu’il serait remis à l’agriculture dans les 10 ans.
M. Maspéro répond que ce dossier, s’agissant du terrain agricole, avait été négocié de la sorte à
l’époque et que cela doit donc déjà faire trois ans. Il est clair qu’à Genève, on n’est pas aussi
strict sur les délais, ce d’autant plus qu’il y a désormais un projet de Centre sportif intercommunal
ailleurs. Il est difficile d’imaginer l’Etat forçant la Commune à abandonner ce terrain alors
qu’aucun autre centre sportif n’aurait été construit et qu’il n’y aurait pas d’alternative. Il ne faut
donc pas se faire trop de souci à ce niveau-là. Par contre, il faut se rappeler que cette solution
n’est pas définitive.
M. Nicollet demande quelle est la garantie d’efficacité du drainage du terrain B que l’entreprise
Jacquet peut ou pourra donner. On sait que cela a déjà été fait sur plusieurs terrains à Genève.
Des contrôles seront également faits. Mais Jacquet peut-il apporter une garantie suite à l’étude
réalisée, en disant, par exemple, qu’il y aurait 1 chance sur 2 ou 1 chance sur 10 (ce serait alors
un peu l’aventure) ?
M. Maspéro répond que ce ne sera pas forcément le constructeur du terrain qui réalisera ces
travaux de drainage complémentaire. Ce sera plutôt une société spécialisée. Il y a en effet
d’autres terrains dans le canton qui ont subi ce traitement. Rendez-vous a été pris avec le
président du football club St-Paul et avec l’entrepreneur qui réalisera ces drainages, de manière
à les vérifier sur d’autres terrains ayant connu ce type de travaux. Quant à ce qu’on peut
attendre, il est sûr que le drainage va mieux fonctionner ; c’est physique. Est-ce que ce sera
aussi séduisant que ce qui avait été promis ? C’est ce que l’on verra lors des prochaines visites
de terrains qui ont connu des améliorations notables.
M. Dupuis a bien lu dans le rapport que l’expertise au sujet de la construction du terrain était
claire. Il a en revanche du mal à comprendre que l’on puisse se tromper à ce point-là et qu’il faille
maintenant procéder à de nouveaux drainages. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait au début ? Ces
gens sont quant même des spécialistes dans les terrains de football. Ils ont dû faire des analyses
du terrain avant de construire. De la sorte, M. Dupuis a du mal à comprendre que c’est la faute à
pas de chance.
M. Maspéro déclare que l’on aurait pu faire mieux et qu’on est toujours plus intelligent après. Il
faut aussi savoir que quand on construit un terrain, il y a plusieurs manières de le faire. Et puis il
y a surtout des coûts différents. Le seul reproche que l’on pourrait peut-être faire à la Commune,
c’est de ne pas avoir fait assez de mouvements de terre, de manière à amener de la terre qui
était plus propice que celle sur place.
Encore une fois, et comme cela fut dit en commission, on aurait pu, avec quelques moyens
supplémentaires, améliorer la situation. On a essayé de trouver un juste milieu parce que l’on
voulait ne pas aller trop loin dans le coût de ce terrain, car cela devient tout de suite très cher.
Idéalement, la Commune aurait voulu un terrain synthétique, mais cela n’était pas possible dans
une zone agricole. Une solution intermédiaire a donc été trouvée. Et c’est donc un peu la faute à
pas de chance.
Des terrains de ce genre sont réalisés à plusieurs endroits dans le Canton. La preuve : on va
aller les visiter ! Pour enlever tout scrupule aux conseillers municipaux qui auraient des doutes, il
faut savoir que si on avait multiplié le système de drainage, cela aurait de toute manière coûté
bien plus cher que les CHF 75'000.00 que l’on est en train de rajouter aujourd’hui. On espère
simplement que ces travaux seront efficaces.
Il y a donc en effet un peu la faute à pas de chance, car l’on aurait pu imaginer une meilleure
situation. D’autre part, il faut savoir que la Commune n’a que 2 terrains pour 20 équipes. La
situation est donc très embêtante, parce que ces terrains sont fortement sollicités. S’il y avait 2
fois moins d’équipes, ce terrain aurait plus de temps pour se reposer et serait fatalement plus
efficace. Toutes ces conjonctions font qu’on en arrive à ce point-là aujourd’hui.
Mme la Présidente remercie les intervenants et prie M. Berthier de donner lecture du préavis de
la commission.
M. Berthier donne lecture du préavis concernant les travaux de drainage complémentaire.
Par 19 oui 1 abstention, le Conseil municipal approuve le principe d’un drainage
complémentaire du terrain de football (B) de la Capite.

Mme la Présidente remercie les votants et passe au point suivant.
Mme la Présidente rappelle que la délibération 07-28 a été reportée.
-
Délibération 07-24 : Proposition du Conseil administratif relative à l’adoption de la carte des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau de la commune de Collonge-Bellerive (plans n°16_01 et 16_02) Mme la Présidente prie Mme Margelisch de donner lecture de la délibération 07-24.
Mme Margelisch donne lecture de la délibération 07-24.
Mme la Présidente remercie Mme Margelisch et passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération 07-24 relative à l’adoption de
la carte des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau de la commune de
Collonge-Bellerive (plans n°16_01 et 16_02).

-
Délibération 07-25 : Proposition du Conseil administratif relative à l’acquisition des parcelles cantonales des secteurs de Corsier-Port (parcelles 8083, 8084, 8110 et 7292), de la Savonnière (parcelles 6414, 6791, 6792 et 8584) et du domaine de Saint-Maurice (parcelles 7698 et 7699) Mme la Présidente donne lecture de la délibération 07-25 puis elle passe au vote.
A l’unanimité (signalons que Mme la Présidente vote) le Conseil municipal approuve la
délibération 07-25 relative à l’acquisition des parcelles cantonales des secteurs de
Corsier-Port (parcelles 8083, 8084, 8110 et 7292), de la Savonnière (parcelles 6414, 6791,
6792 et 8584) et du domaine de Saint-Maurice (parcelles 7698 et 7699)

-
Délibération 07-26 : Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 800'000 francs en vue de la construction d’un immeuble administratif et commercial sur la parcelle n° 6254, en lieu et place de l’ex-immeuble « Valentino » Mme la Présidente prie M. Nicollet de donner lecture de la délibération 07-26.
M. Nicollet donne lecture de la délibération 07-26.
Mme la Présidente remercie M. Nicollet et passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération 07-26 relative à l’ouverture
d’un crédit d’étude de 800'000 francs en vue de la construction d’un immeuble
administratif et commercial sur la parcelle n° 6254, en lieu et place de l’ex-immeuble
« Valentino ».
-
Délibération 07-27 : Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 500'000 francs en vue de la création d’immeubles d’habitation comprenant des logements et des surfaces commerciales, ainsi qu’un parking souterrain à usage privé et public Mme la Présidente prie M. Dupuis de donner lecture de la délibération 07-27.
M. Dupuis donne lecture de la délibération 07-27.

Mme la Présidente remercie M. Dupuis et passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération 07-27 relative à l’ouverture
d’un crédit d’étude de 500'000 francs en vue de la création d’immeubles d’habitation
comprenant des logements et des surfaces commerciales, ainsi qu’un parking souterrain
à usage privé et public.
-
Délibération 07-29 : Proposition du Conseil administratif relative à la vente de la part de copropriété de l’immeuble Vésenaz-centre, à MIGROS-GENEVE SA copropriétaire, pour un montant de 5’300'000 francs Mme la Présidente prie Mme Margelisch de donner lecture de la délibération 07-29.
Mme Margelisch donne lecture de la délibération 07-29.
Mme la Présidente remercie Mme Margelisch et passe au vote.

Comme M. Clivaz le réclame (hors-micro), la proposition du groupe démocrate-chrétien de
renvoyer l’analyse de cette délibération en commission finances n’a pas été soumise au vote.
Mme la Présidente soumet donc cette demande au vote du Conseil municipal.
Par 6 oui et 14 non, l’analyse de la délibération 07-29 n’est pas renvoyée en
commission finances.

Mme la Présidente remercie les votants et passe au vote de la délibération 07-29.

Par 15 oui, 4 abstentions et 2 non (signalons que Mme la Présidente vote), le Conseil
municipal approuve la délibération 07-29 relative à la vente de la part de copropriété de
l’immeuble Vésenaz-centre, à MIGROS-GENEVE SA copropriétaire, pour un montant de
5’300'000 francs.

Mme la Présidente remercie les votants et passe au point suivant.
5. NOMINATION DES PRESIDENT(E)S ET VICE-PRESIDENT(E)S DES BUREAUX DE VOTE Mme la Présidente rappelle que chaque conseiller municipal a reçu la liste des 2 bureaux de
vote et des 6 dates où des élections ou des votations sont prévues en 2008. Elle demande s’il y a
des remarques ou des questions.

Mme Privat-Widmer
s’exprime au sujet de l’envoi de la lettre adressée aux présidents des
locaux de vote. Ce courrier mentionne la marche à suivre au sujet du déroulement du vote du
dimanche matin, qui est aussi un moment convivial au cours duquel les électeurs se déplacent et
boivent avec plaisir un verre de vin ou une tasse de café.
Or, ce moment convivial n’est pas toujours organisé. L’envoi de cette lettre se faisant en début
d’année, il arrive en effet que certains présidents qui officient à la fin de l’année oublient
d’organiser leurs locaux de vote de manière adéquate. Autre cas de figure pouvant se présenter :
le président se fait remplacer et, de fait, son suppléant n’ayant pas reçu ce courrier, ce moment
de convivialité passe à la trappe, ce qui est regrettable. Pourrait-on donc revoir les modalités de
l’envoi de cette lettre ?

M. Maspéro
prend note de cette remarque. Il précise que la Mairie attend aussi des présidents
de locaux de vote qu’ils fassent passer ce message, car la Commune ne va pas non plus se
substituer à tout le monde. Si les présidents de vote veulent organiser des apéritifs ou des cafés,
ils ont le droit de le faire ; ils ont d’ailleurs un montant pour ce faire et il est à leur disposition.
S’il faut que l’administration municipale materne les présidents à chaque fois où se tiennent des
votations ou des élections – ce qui est fréquent dans notre République –, ce serait un peu
dommage de surcharger le personnel communal. On verra donc de quelle façon répondre à cette
demande. Peut-être en faisant une information générale à toutes les personnes concernées afin
qu’elles aient des possibilités pour organiser ces moments conviviaux le jour où cela leur arrive ?
Cela reste à voir.
Etant donné qu’il n’y a aucune autre remarque, Mme la Présidente passe au point suivant.

Mme la Présidente
demande s’il y a des questions au Conseil administratif.
Crèche
M. Dupuis aimerait savoir où en est le dossier de la construction de la crèche, étant donné
qu’une commission a été agendée avant d’être reportée.
Mme Maitre demande de quelle commission M. Dupuis veut parler.
M. Dupuis répond qu’il s’agissait d’une commission bâtiments convoquée, puis annulée et
finalement reportée.
Mme Maitre explique qu’il n’y avait pas assez d’informations à disposition pour convoquer une
commission bâtiment, puisque les sujets abordés devaient ensuite passer en commission
finances.
M. Maspéro confirme les propos tenus à l’instant. Cette commission avait en effet été annulée
car il n’y avait pas assez d’informations précises. Des notions étaient quelque peu floues et
comme les conseillers municipaux de cet hémicycle ont un esprit pointu, on a préféré reporter
cette séance.
Rires.

Abri à vélo
Mme Chrétien déclare qu’elle avait demandé un abri à vélo en haut de la Savonnière lors de la
séance du 29 octobre 2001, comme l’indique la liste des problèmes à régler. On a gentiment
suggéré que cet abri soit déplacé à la Gabiule et on a à nouveau discuté de ce sujet le 14 mai
dernier. Mais c’est désormais l’hiver et il n’y pas d’autre information quant à cet abri.
Mme de Planta est contente d’entendre cette demande, car étant donné que Mme Chrétien,
notre doyenne de cet hémicycle, pose cette question de législature en législature, la Commune a
donc un problème récurent à régler!
Rires.

Plaisanterie mise à part, Mme de Planta informe que ce sujet pourra être traité lors d’une
prochaine commission routes.
Mme Chrétien remercie Mme de Planta ainsi que le Conseil administratif car la bâche verte,
dangereuse, qui débordait sur la route d’Hermance, a été enlevée. Cela a été fait dans les 10
jours. Merci.

Local de vote
M. Dupuis souhaite exprimer sa satisfaction quant au local de vote. Il trouve judicieux que le
nouveau local de vote de Collonge-Bellerive soit monté de deux étages afin d’être plus convivial.
C’est en tout cas qui est marqué dans la réponse des questions du Conseil municipal à régler.
Brouhaha et rires.
M. Maspéro explique que cela va peut-être poser problème, car cet aménagement avait été
proposé par le service technique communal. Cette belle proposition n’était pas forcément
partagée et la Commune était donc à la recherche d’une autre solution. Cette salle est
relativement fragile lorsqu’il s’agit d’y organiser des moments conviviaux. C’est la raison pour
laquelle on n’a pas de buffet garni sur ces tables. On verra de quelle manière on peut aménager
quelque chose. Pour l’instant il n’y a pas d’autres possibilités, on en reste donc là. Ce n’est pas
une solution à long terme. On est également sensible aux problèmes de courants d’air.
Mme Margelisch demande si la salle Willy Buard ne serait pas adaptée.
M. Maspéro répond que cette salle ne se prête pas vraiment à ce type de manifestation. Cela
serait peut-être possible, puisqu’il y a un ascenseur, mais elle est moins ouverte qu’une autre
salle. Elle a aussi certains aspects fragiles et elle n’est pas forcément équipée comme il le
faudrait. On n’a aucune solution idéale à l’heure actuelle. On a également imaginé la salle des
commissions, le carnotzet, la salle Buard, etc. Pour l’instant, il faut donc en rester là.
M. Kiss-Borlase revient sur le sujet des courants d’air. C’est une question de détecteur. Si on
arrive à condamner une des portes et que l’on met un écriteau avec comme inscription « Prière
de passer de l’autre côté », les courants d’air disparaîtront et cela réglera le problème.
Mme Hochstrasser déclare (hors micro) que l’accès au local de vote pose problème aux
personnes handicapées qui se garent dans le parking et qui ne supportent pas l’idée de le
traverser pour se rendre au « Saladier ».
Organigramme du personnel communal
Mme Béné souhaiterait avoir un organigramme du personnel de la Mairie, si possible avec une
photo de chaque employé. Comme les conseillers municipaux travaillent souvent avec le
personnel, il est regrettable de n’avoir que des noms. Et comme il arrive que le personnel
change, on ne sait pas forcément toujours à qui il faut alors s’adresser. Merci.
M. Maspéro prend note de cette demande.
Lors du dernier Conseil municipal, Mme Viquerat a demandé si un commissaire pouvait
participer en tant qu’auditeur à une commission dont il n’est pas membre.
Mme de Planta répond que ce point sera abordé dans les communications du Conseil
administratif.
Mme la Présidente remercie les intervenants et passe au point suivant.
Lignes E et G
Au nom du groupe autrement, Mme Privat-Widmer demande au Conseil administratif
d’entreprendre une démarche auprès des autorités compétentes, afin de sécuriser ce qu’elle
nomme le « quai d’embarquement » des lignes E et G des bus TPG (Transports publics
genevois) à l’arrêt de Rive.
En effet, les usagers de ces lignes, habitants de Collonge-Bellerive et des communes
avoisinantes, attendent, embarquent voire même débarquent de leur bus dans des conditions
dangereuses vu l’exiguïté de ce trottoir qui borde la rue Pierre Fatio, dont le trafic automobile est
dense. Ne pourrait-on donc pas prolonger la barrière existante et ainsi protéger les très nombreux
passagers de ces lignes, notamment ceux du fameux bus de 17h30 ? Ceux qui le prennent
comprendront ce que cela signifie.
Mme Privat-Widmer profite également de cette occasion pour remercier les TPG d’avoir
augmenté les cadences du E le matin et du G en fin d’après-midi. Le groupe autrement est
sensible à toutes les mesures prises pour encourager la fréquentation des transports publics.
La deuxième proposition de Mme Privat-Widmer concerne directement le Conseil municipal. Lors
de la cérémonie des promotions civiques, les auditeurs ont pu apprécier l’excellent discours du
chancelier cantonal, M. Robert Hensler. Un échange de questions a suivi entre le public présent
et les autorités communales, montrant de fait le vif intérêt des concitoyens pour la vie de la
Commune.
Le groupe autrement propose que cette prise de parole de la part des habitants de Collonge-
Bellerive puisse se faire de manière plus régulière. De la sorte, il demande que le Conseil
municipal et le Conseil administratif réfléchissent à la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour de la
séance du Conseil municipal un dernier point intitulé « Questions du public », comme cela se fait
dans d’autres communes, par exemple à Versoix, au Grand-Saconnex ou à Plan-les-Ouates. A
lire les récents procès-verbaux de ces communes, il ressort que sont posées entre 1 à
3 questions par séance. Cela encouragerait les collongeoises et collongeois à venir assister aux
séances publiques et renforcerait ainsi la vie démocratique. Merci.

M. Maspéro
trouve ces deux suggestions fort intéressantes. Concernant la première, la
Commune n’a guère de possibilités d’intervenir. Par contre, si la proposition du groupe autrement
est suivie par d’autres membres du Conseil municipal, c’est bien volontiers que la Mairie fera
parvenir cette demande à la direction des TPG. Dans ce cas, cette assemblée serait ensuite
tenue au courant de la réponse des Transports publics, soit par courrier, soit grâce aux
différentes séances que la Commune a de temps en temps avec les TPG.
Concernant la deuxième proposition, M. Maspéro explique que c’est le Conseil municipal qui
maîtrise l’ordre du jour. Si certains élus veulent rajouter un point, cela peut être fait. Il faudrait
alors voir de quelle façon et sous quelle forme cela pourrait se passer (poser des questions par
écrit, par exemple).
Il faut également rappeler que la Commune organise périodiquement des séances d’informations
publiques. Elle en agence 1 par législature parce que cela nécessite une organisation assez
lourde. Ce que l’on constate malheureusement avec les questions du public – les élus
municipaux ne s’en doutent peut-être pas, mais les Conseillers administratifs sont souvent
sollicités dans les rues de la Commune –, c’est que 80 à 90% des questions sont toujours les
mêmes. Qu’on y réponde 1 ou 2 fois, d’accord. Mais au bout de la 10ème fois, on en aura
certainement un peu assez.
C’est toute la difficulté de gérer ce type de questions, car chacun vient poser systématiquement
le même type d’interrogation : « Qu’en est-il de la tranchée couverte de Vésenaz ? » ou « Qu’est-
ce qui se passe devant chez moi ? » Il y aurait donc un certain tri à effectuer. Ce n’est pas que le
Conseil administratif ne souhaite pas répondre à ces demandes. Il faudrait simplement ne pas
passer toute la nuit à répondre à des questions récurrentes.
Mme de Planta se demande si la proposition du groupe autrement peut se faire sans autre ou si
elle nécessite une modification du règlement du Conseil municipal, auquel cas cette suggestion
devrait être traitée en commission juridique.
Mme Privat-Widmer demande à Mme Hochstrasser comment cela se passait lorsqu’elle était
présidente du Conseil municipal et avait réintroduit un point dans l’ordre du jour
Mme Hochstrasser pense (intervention hors micro) que ce serait possible de réintroduire un
point.
M. Berthier estime que c’est le rôle d’un élu d’être à l’écoute de ce qu’il entend et voit en dehors
du Conseil municipal. Il faut ensuite rapporter, sous forme de proposition ou d’idée, ce que la
population exprime. Il prend deux exemples pour illustrer son propos : la Commune a eu un
dossier épineux avec une fontaine (celle qui n’est plus). Imaginons le débat si ces pétitionnaires
étaient là à chaque séance du Conseil municipal et Dieu sait s’ils le seraient ! Pour mémoire, il
faut également se souvenir de la réunion d’information qui a eu lieu à l’aula du cycle du Bois-
Caran au sujet des grands projets communaux.
Or, au moment des questions ouvertes, 99% des interrogations n’étaient pas axées sur les
thèmes de la soirée, mais au contraire sur l’emplacement de tel container, de la largeur d’un
certain trottoir ou encore de la force d’intensité d’un candélabre précis devant le jardin d’un
communier. Autant de questions qui témoignent de soucis plus privés que publics. De fait, M.
Berthier répète qu’en tant qu’élu, il faut avoir de grandes oreilles et être à l’écoute des citoyens
afin de rapporter leurs doléances ou leurs interrogations.
De mémoire, M. Lacraz déclare qu’il faudrait modifier le règlement, car un article précise qu’il est
interdit au public d’intervenir au cours des débats du Conseil municipal.
Mme Privat-Widmer propose le renvoi de la proposition du groupe autrement en commission
juridique afin de modifier le règlement, de voir les modalités de cette prise de parole par le public
et de cadrer les questions des citoyens, par exemple par écrit, comme le disait M. Maspéro.
Mme Margelisch demande si l’on peut voter sur une proposition individuelle.
Mme la Présidente pense que le vote est possible s’il s’agit en tout cas d’un renvoi en
commission juridique afin d’étudier plus en détail la proposition du groupe autrement.
Par 6 oui, 5 abstentions et 8 non, le renvoi en commission juridique de la proposition du
groupe autrement concernant les « Questions du public », qui seraient ajoutées comme
point supplémentaire à l’ordre du jour des séances du Conseil municipal, est refusé.
Mme la Présidente
déclare que le Conseil municipal reste donc au statu quo et que, comme le
suggérait M. Berthier, les élus resteront les relais des préoccupations des communiers.

Taizé et Traversée de Vésenaz
Mme Hochstrasser informe que la réunion de Taizé manque encore beaucoup de places
d’accueil pour les 30'000 jeunes attendus à Genève en fin d’année. Elle relaie un appel pressant
au cas où certains des élus ou leurs connaissances resteraient dans le canton entre Noël et
Nouvel An et pourraient ainsi héberger ces jeunes qui viennent de toute l’Europe.

M. Kiss-Borlase
demande si la Commune est prévenue par rapport à la réunion de Taizé. En
cas de problèmes de places, il semble en effet que la dernière solution est d’ouvrir les salles
communales et de protection civile. Est-ce que Collonge-Bellerive envisage de faire quelque
chose à ce sujet ?
En outre, M. Kiss-Borlase pense que les questions au sujet de la traversée de Vésenaz
deviennent chaque semaine plus pressantes lorsque l’on croise un communier. De fait, il
souhaiterait qu’un point de situation ou un tout-ménage soit distribué afin d’informer les habitants,
surtout en leur disant pourquoi la Commune n’a pas commencé les travaux. Pour illustrer son
propos, M. Kiss-Borlase explique que certains communiers lui disent que les travaux devaient
commencer au mois de février. Ce serait donc bien de les informer, surtout que ces travaux
avaient été annoncés lors de la séance de Bois-Caran pour début 2008. Merci d’avance.
Concernant Taizé, Mme Maitre explique que des centaines de jeunes seront accueillis dans des
familles. L’organisation centrale sollicitait environ 200 places dans des familles de Collonge-
Bellerive. Si certaines familles peuvent encore en accueillir, c’est bien. Si d’autres jeunes restent
sans famille d’accueil, ils iront loger à la Protection civile. Cela est complètement organisé avec
Mme Hochstrasser et M. Falquet.
La salle communale est mise à disposition le 31 décembre 2007 pour la rencontre qui aura lieu
après la soirée de Palexpo, car tous ces jeunes se retrouvent à Palexpo chaque jour, y compris
en début de soirée. Le 1er janvier à midi, les familles d’accueil gardent pour le déjeuner les jeunes
qu’ils hébergent et en prennent d’autres si c’est possible. Si toutefois il n’y avait pas suffisamment
de familles d’accueil, Collonge-Bellerive mettrait de nouveau la salle communale à disposition
pour que se tienne le repas communautaire du jour de l’An. Tout est donc prévu.
Mme de Planta complète les propos tenus à l’instant en informant que la salle « California » de
Vésenaz sera également mise à disposition du 28 décembre jusqu’au 1er janvier. Tous les jours,
le groupe responsable à Vésenaz – car il y en a 2, 1 pour Collonge et 1 pour Vésenaz – pourra
utiliser cette salle.
Dès que la Mairie a été sollicitée, le Conseil administratif a tout de suite proposé d’ouvrir les
salles susceptibles d’être des lieux d’accueil, c’est-à-dire la Protection civile, la salle communale
et la salle « California ». Bien entendu, pour les organisateurs de Taizé, c’est le dernier ressort,
puisqu’ils espèrent avant tout que ces jeunes auront des échanges et des contacts avec des
familles. Quoi qu’il en soit, la Commune a fait le maximum en ce qui concerne les infrastructures.
Mme Hochstrasser relève que la commune de Collonge-Bellerive s’est distinguée par la rapidité
avec laquelle elle a répondu à l’appel de Taizé et par la générosité du Conseil administratif qui a
été très collaborant. Merci beaucoup.
M. Maspéro revient sur la proposition de Mme Privat-Widmer concernant une éventuelle lettre
aux TPG qui se ferait le relais des préoccupations évoquées quant à la station de Rive (bus E et
G). Si cette proposition remporte l’adhésion du Conseil municipal, c’est bien volontiers que le
Conseil administratif la communiquera aux TPG.
Mme la Présidente soumet cette demande au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition du groupe autrement
demandant au Conseil administratif de contacter les TPG afin de proposer certains
aménagements quant à l’arrêt des bus E et G à Rive.
Bacounis
Afin de se faire le relais des communiers, Mme Béné explique qu’on lui a demandé à plusieurs
reprises s’il serait possible d’aménager le petit jardin des Bacounis. Ayant ses enfants aux
Bacounis, des mamans lui demandent s’il serait possible d’aménager une partie du terrain (côté
droit) qui, en tant de pluie, devient boueux parce qu’il n’y pas d’herbe. Une surface composée de
tartan a été refaite autour du petit cheval. Serait-il possible d’étendre cette surface afin que les
enfants puissent jouer par tous les temps ? Merci.

Mme Maitre
prend acte de cette demande. Il faut savoir que ce jardin est entretenu
régulièrement. Les barrières et les jeux ont été changés il y a 18 mois environ. Généralement, on
est très pointilleux quant à l’entretien de ce lieu afin qu’il soit conforme aux normes de sécurité
exigées, notamment pour les jeux des petits enfants. Il faut donc trouver une solution pour que
cette surface absorbe l’eau quand il pleut.
Mme Béné précise que sa demande émane des mamans et des enseignantes qu’elle rencontre
lorsqu’elle emmène ses enfants à la crèche. Le message est donc passé. Merci.

Manoir de M. Chaudet
Mme Bariatti-Milic fait suite à la délibération 07-25 concernant l’acquisition des parcelles à la
Savonnière. Le manoir est à vendre depuis un certain temps déjà et, de fait, elle se demande si
cela ne vaudrait pas la peine, dans le cadre d’un futur aménagement du site, de retourner vers M.
Chaudet, qui vend sa propriété pour une somme d’environ 6 millions.
Ce bâtiment n’est bien sûr pas un chef d’œuvre d’architecture. Néanmoins, et peut-être en
désespoir de cause car ne réussissant pas à le vendre, M. Chaudet pourrait revenir sur un prix
plus intéressant. Ainsi, ce serait pour Collonge-Bellerive l’occasion d’avoir un bâtiment qui
abriterait un futur restaurant ou une buvette, par exemple, dans le cadre de cet aménagement.
Merci.
M. Maspéro déclare que cela fait un certain temps que M. Chaudet cherche à vendre. Il ne sait
pas si le prix de vente explique que ce bâtiment ne soit toujours pas vendu. Peut-être que M.

Source: http://www.geneve-communes.ch/images/pict/16526.pdf

Effectiveness of stopsmoking medications: findings from the international tobacco control (itc) four country survey

RESEARCH REPOR T Effectiveness of stop-smoking medications: findings from the International Tobacco Control (ITC) Four Country Survey Karin A. Kasza1, Andrew J. Hyland2, Ron Borland3, Ann D. McNeill4, Maansi Bansal-Travers2, Brian V. Fix2, David Hammond5, Geoffrey T. Fong5,6,7 & K. Michael Cummings8 Division of Cancer Prevention and Population Sciences, Roswell Park Cancer Institute

Microsoft word - ear disease in dog.doc

EAR DISEASE IN DOG Every day we see dogs that have problems with their ears. Signs of these ear problems include: Redness or swelling of the ear flap or canal Shaking of the head or tilting it to one side Changes in behaviour such as depression or irritability Ear disease is one of the most common conditions we see in pets. The medical name for inflammation of the outer ear canal is 'ot

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